Sisvel se félicite du réexamen du règlement de l’UE concernant les SEP

LUXEMBOURG--(BUSINESS WIRE)--Sisvel, l’opérateur de communautés de brevets le plus important et le plus anciennement établi d’Europe, se félicite de la décision de la Commission européenne de réévaluer la proposition de règlement de l’UE sur les brevets essentiels aux normes (standard essential patents, SEP). Cette décision, qui est conforme aux principes énoncés dans le rapport Draghi et au programme de l’UE sur la compétitivité, renforce le leadership européen en matière d’innovation liée aux normes.

Sisvel partage les objectifs de la Commission européenne qui sont d’accroître la transparence autour des SEP, de réduire les coûts de transaction et de faciliter les accords de licence dans le respect des conditions FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory ou équitables, raisonnables et non discriminatoires). En effet, ce sont les défis que nous nous efforçons de relever chaque jour en tant qu’opérateur de communautés de brevets. Cependant, nous nous sommes prononcés contre le règlement proposé dès le début parce que nous étions convaincus qu’il n’allait pas dans le sens de ces objectifs. Au contraire, il mettait en péril le leadership mondial de l’Europe en matière de R&D et de normalisation dans le domaine de la connectivité en assujettissant les innovateurs à une nouvelle couche de bureaucratie contraignante, et en imposant potentiellement des coûts supplémentaires aux PME européennes au profit des grands metteurs en œuvre de la technologie.

Nous sommes encouragés par la nouvelle orientation de la Commission européenne qui vise à restaurer la compétitivité européenne. La décision de retirer le règlement sur les SEP constitue une avancée solide dans cette direction. Cette levée d’une incertitude majeure apportera un soulagement immédiat aux innovateurs européens, qui ont un rôle central à jouer dans la restauration du dynamisme et la relance de la croissance.

Alors que la Commission européenne réfléchit à l’opportunité d’introduire une nouvelle proposition ou d’adopter une approche différente, nous tenons à faire savoir que notre porte est ouverte. Nous sommes prêts à partager nos connaissances approfondies et acquises depuis plus de 40 ans de l’environnement des SEP, et à expliquer comment les communautés de brevets favorisent un accès transparent, efficace et équitable aux technologies de calibre mondial.

À propos de Sisvel

Sisvel est animée par la conviction que la collaboration, l’ingéniosité et l’efficacité sont des éléments essentiels pour répondre aux besoins des titulaires de brevets et de ceux qui souhaitent accéder à leurs technologies. Sur un marché complexe et en constante évolution, notre principe directeur est de créer des conditions équitables grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions de commercialisation souples et accessibles.

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