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Le « Support Club » salue la décision rendue le 22 juin 2023 par la Cour d'appel de Versailles dans le dossier Orpea

LONDRES & PARIS--(BUSINESS WIRE)--Le « Support Club » salue la décision de la Cour d'appel de Versailles, rendue le 22 juin 2023, d’ordonner une rectification de la répartition des classes de parties telle qu’émise par le tribunal de commerce de Nanterre, et de modifier la classe des créanciers chirographaires (classe n°7). Cette décision a des conséquences importantes sur l'ensemble de la procédure de restructuration de l’entreprise puisqu’elle signifie que le processus de vote doit recommencer. Dans sa décision, la Cour d’appel a considéré que les créanciers détenant des dettes sécurisées, y compris les banques qui ont obtenu des garanties supplémentaires lors des première et deuxième conciliations, doivent être classés séparément des autres créanciers de la classe 7.

  • En conséquence, le « Support Club » enjoint les administrateurs d'organiser un nouveau vote dans le délai approprié et de prévoir un mécanisme permettant d'identifier les créanciers chirographaires auxquels des garanties ont été accordées.
  • Pour assurer un strict respect de la loi, les administrateurs n’ont pas d'autre solution que de relancer le processus de vote et de considérer tous les votes soumis jusqu'à présent comme nuls et non avenus.
  • Le « Support Club » évalue également les autres conséquences de cette décision et fournira de nouveaux éléments ultérieurement.

À propos du « Support Club »

Le « Support Club » réunit des investisseurs internationaux dont Fortress Investment Group, Kite Lake Capital, Kyma Capital, LMR Partners et Whitebox Advisors, tous créanciers chirographaires d'Orpea SA (un prestataire de soins de santé français), représentant 497 millions d’euros des créances non-privilégiées d'Orpea et dont les actifs sous gestion cumulés représentent à ce jour un total de 62 milliards de dollars.

Le conseil financier de « Support Club » est Gleacher Shacklock LLP, et son conseil juridique français est assuré par Lantourne & Associés.

Contacts

France – APCO
Mehdy Taleb: +33 7 64 45 00 53

UK – Camarco
Ed Gascoigne-Pees: +44 7884 001 949
Julia Tilley: +44 7815 068 387
Phoebe Pugh: +44 7817 421 083

Industry:

Support Club

Release Versions
EnglishGermanFrench

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