Le « Support Club » note que l’opposition au plan de sauvegarde d’Orpea parmi les créanciers non-sécurisés a été clairement démontrée par le vote des classes de parties affectées et souligne que les modalités du vote...

LONDRES & PARIS--(BUSINESS WIRE)-- 

Le « Support Club » note que l’opposition au plan de sauvegarde d’Orpea parmi les créanciers non-sécurisés a été clairement démontrée par le vote des classes de parties affectées et souligne que les modalités du vote représentent une irrégularité supplémentaire qui place l'ensemble du plan dans l’illégalité

 

Le « Support Club » note que l’opposition au plan de sauvegarde d’Orpea parmi les créanciers non-sécurisés a été clairement démontrée par le vote des classes 7, 7bis et 8. Il souligne par ailleurs que les modalités du vote représentent une irrégularité supplémentaire qui place l'ensemble du plan dans l’illégalité.

Il est désormais clair qu’aucune juridiction ne saurait approuver ce plan, au regard des multiples irrégularités constatées depuis le début de la procédure de restructuration alors que celle-ci aurait pu s’organiser dans le respect des règles en vigueur et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Si le résultat du vote était attendu, le processus de vote n’a pas été organisé conformément aux dispositions du Code de commerce, et la restructuration actuelle favorise et enrichit arbitrairement la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Steering Committee et certains créanciers (principalement français).

Conformément à l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 juin 2023, il a été ordonné aux administrateurs de placer dans une classe séparée les créanciers qui détenaient à la fois des créances chirographaires et des créances sécurisées, et ce, avant le vote les parties concernées. En n’identifiant pas les créances de cette nouvelle classe, le vote s'est déroulé en violation de la décision de la Cour d'appel de Versailles.

Le plan ne peut donc pas être approuvé en l'état et le « Support Club » insiste sur le précédent créé par ce processus de restructuration, qui pourrait sérieusement freiner tout apport futur de capitaux internationaux à d'autres projets similaires soumis à la loi française.

Le « Support Club » a également écrit directement aux administrateurs judiciaires, qui n'ont pas organisé de nouvelle procédure de vote alors qu’ils en avaient la possibilité, et ont jusqu’à présent refusé tout échange avec les parties prenantes à la restructuration et de considérer la proposition alternative formulée par Concert’O.

Malgré ses tentatives d’initier un dialogue avec Orpea et les administrateurs judiciaires, le « Support Club » déplore la décision d’Orpea de demander l’application forcée interclasses du plan, qui sert l’intérêt de la CDC et de plusieurs banques françaises, qui se sont vu accorder des sûretés au cours des deux premières conciliations, au détriment des autres créanciers non-sécurisés. Cette démarche obligerait tous les créanciers à accepter une dévaluation importante de leurs titres et une telle décision ne devrait pouvoir s’appliquer sans l’accord de l’ensemble des parties prenantes.

Le « Support Club » déclare : « L’opposition au plan de sauvegarde parmi les créanciers non-sécurisés a été clairement démontrée à l’occasion de ce vote, et nous regrettons que les administrateurs aient choisi de l’organiser de façon illégale, en n'indiquant pas à l'avance la composition des classes de parties. Il s'agit là d'un nouvel exemple du mépris de la loi dans lequel cette restructuration se déroule depuis le début et démontre que l'ensemble du processus est compromis. Aucune juridiction ne saurait approuver le plan en l’état. »

« La procédure de restructuration a déjà coûté au contribuable français plus de 100 millions d'euros rien qu'en frais de conseil, tandis qu'un certain nombre de banques françaises, dont l'identité n'a pas été révélée, ont vu leurs créances chirographaires remboursées pour un montant de 600 millions d'euros au cours de la deuxième procédure de conciliation, en violation flagrante du principe de traitement équitable de l'ensemble des créanciers non-sécurisés. »

« Cette approche crée par ailleurs un précédent majeur aux yeux des créanciers non-sécurisés qui financent d’autres entreprises en France. Nous craignons que ce précédent n'augmente le coût de la dette pour tous les emprunteurs français et n'entraîne des conséquences négatives pour les futures créances non-sécurisées en cas de difficultés. Nous notons à ce sujet que d'autres titres de créances non-sécurisées d’entreprises en difficulté en France ont vu leur valeur chuter depuis les récentes actualités dans l'affaire Orpea. »

« Il en résulte que le plan de restructuration a été rejeté par le « Support Club » et un nombre important de créanciers non-sécurisés, qui ont respecté la loi et la procédure depuis le début. »

« Nous envisageons toutes les options légales nous permettant de faire respecter les droits des créanciers. »

***

À propos du « Support Club »

Le « Support Club » réunit des investisseurs internationaux dont Fortress Investment Group, Kite Lake Capital, Kyma Capital, LMR Partners et Whitebox Advisors, tous créanciers chirographaires d'Orpea SA (un prestataire de soins de santé français), représentant 497 millions d’euros des créances non-privilégiées d'Orpea et dont les actifs sous gestion cumulés représentent à ce jour un total de 62 milliards de dollars.

Le conseil financier de « Support Club » est Gleacher Shacklock LLP, et son conseil juridique français est assuré par Lantourne & Associés.