L'IEEE annonce une décision sur sa politique en matière de brevets liés aux normes

PISCATAWAY, N.J.--(BUSINESS WIRE)--L'IEEE Standards Association Board of Governors (IEEE SA BOG) a pris des mesures pour mettre à jour la politique en matière de brevets pour le développement des normes IEEE, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Ces mises à jour visent à améliorer la transparence des processus de normalisation de l'IEEE liés aux technologies brevetées, tout en offrant davantage d'options aux parties prenantes.

Conformément aux politiques et procédures de l'IEEE SA, les résolutions suivantes ont été approuvées par consensus sans objections par la totalité de l'IEEE SA BOG.

• L'IEEE SA BOG a approuvé les mises à jour proposées concernant les règlements intérieurs du conseil des normes de l'IEEE SA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
• L'IEEE SA BOG a approuvé les mises à jour proposées concernant le formulaire de Letter of Assurance (LOA) (lettre d'intention) de l'IEEE SA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
• L'IEEE SA BOG a approuvé les mises à jour proposées concernant les FAQ sur la politique en matière de brevets, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
• Lorsqu'il s'agit de la même norme IEEE, dans le cas où le soumissionnaire d'une LOA acceptée en vertu de la politique de 2015 et un autre soumissionnaire d'une LOA acceptée en vertu d'une politique ultérieure ou par le biais du formulaire de la LOA personnalisée, daté du 13 juin 2019 – résolutif, le Conseil des gouverneurs de l'IEEE SA a déterminé qu'il ne sera attribué aucun droit supérieur à l'un des soumissionnaires pour réclamer une ordonnance prohibitive contre l'autre Partie. Dans de telles circonstances, les dispositions les moins restrictives concernant les ordonnances prohibitives seront appliquées aux deux Parties, sauf si la loi ne le permet pas.
• L'IEEE SA BOG a déterminé que le formulaire de la LOA personnalisée, daté du 13 juin 2019 – résolutif ne sera plus accepté à compter du 1er janvier 2023.

À propos de l’IEEE

L'IEEE est la plus grande organisation professionnelle technique au monde, dédiée à l'avancement de la technologie au profit de l'humanité. Grâce à ses publications, ses conférences, ses normes technologiques et ses activités professionnelles et éducatives, l'IEEE est le porte-parole de confiance dans de nombreux domaines allant des systèmes aérospatiaux, des ordinateurs et des télécommunications au génie biomédical, à l'énergie électrique et à l'électronique grand public. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.ieee.org

À propos de l'IEEE SA

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