Access Advance annonce de nouveaux taux de remise applicables dans le cadre de son accord de transition multi-codec, à compter du 1er janvier 2027

BOSTON--(BUSINESS WIRE)--Access Advance LLC a annoncé aujourd’hui que les concédants des pools de brevets HEVC Advance et VVC Advance ont approuvé indépendamment une réduction progressive en deux étapes de la remise effective sur les redevances prévue par l’accord de transition multi-codec (MCBA) pour les titulaires de licence des deux pools qui signeront le MCBA à compter du 1er janvier 2027. Les titulaires de licence qui adhèrent à la fois aux pools de brevets HEVC Advance et VVC Advance et signent l’accord MCBA au plus tard le 31 décembre 2026 bénéficieront des taux actuels de l’accord MCBA, ce qui se traduira par une réduction effective pouvant atteindre 50 %. Les titulaires de licence qui signeront à compter du 1er janvier 2027 bénéficieront d’une réduction moindre, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Le MCBA est un accord administratif, et non une licence distincte, qui permet aux titulaires de licence des pools de brevets HEVC Advance et VVC Advance de payer un taux de redevance unique et réduit pour les produits intégrant à la fois les codecs HEVC et VVC. À l’heure actuelle, le taux MCBA applicable à un produit à double codec est identique à celui applicable à un produit à codec unique VVC Advance ; il représente jusqu’à 50 % du montant qu’un titulaire de licence paierait s’il souscrivait séparément aux deux licences de pool.

Avec la modification prochaine des taux de réduction, l’ampleur de la réduction effective au titre du MCBA pour un titulaire de licence donné dépendra à la fois de la date à laquelle celui-ci adhère aux deux pools et de la date à laquelle il signe le MCBA. La réduction au titre du MCBA sera la suivante :

• Jusqu’à 50 % pour les titulaires de licence qui adhèrent aux deux pools et signent le MCBA au plus tard le 31 décembre 2026
• Jusqu’à 40 % pour les titulaires de licence qui rejoignent les deux pools et signent le MCBA entre le 1er janvier 2027 et le 30 juin 2027
• Jusqu’à 25 % pour les titulaires de licence qui rejoignent les deux pools et signent le MCBA à compter du 1er juillet 2027

Les titulaires de licence actuels qui ont déjà signé un MCBA ne sont pas concernés par ce changement et conserveront leurs tarifs actuels.

À titre d’exemple, pour un appareil mobile équipé à la fois des codecs HEVC et VVC dans la région 1, les taux actuels autonomes HEVC Advance et VVC Advance s’élèveraient au total à 1,00 $ par unité (0,50 $ par unité pour chaque pool). Dans le cadre du MCBA, ce même appareil mobile est soumis à une redevance de 0,50 $ pour les titulaires de licence qui signent avant le 31 décembre 2026, de 0,60 $ pour ceux qui signent au cours du premier semestre 2027, et de 0,75 $ pour ceux qui signent à compter du 1er juillet 2027.

Les taux applicables à tous les types d’appareils sont indiqués ci-dessous :

	Titulaires de licence HEVC existants (Jusqu’au 30 juin 2026 inclus)	Titulaires de licence HEVC (Après le 30 juin 2026)	Titulaires de licence VVC (Tous)	MCBA actuel (Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus)	Nouveau MCBA – Phase 1 (Jusqu’au 30 juin 2027 inclus)	Nouveau MCBA – Phase 2 (Après le 30 juin 2027)
Appareils mobiles	R1: $0.40 R2: $0.20	R1: $0.50 R2: $0.25	R1: $0.50 R2: $0.25	R1: $0.50 R2: $0.25	R1: $0.60 R2: $0.30	R1: $0.75 R2: $0.375
Appareils domestiques connectés et autres appareils	R1: $0.80 R2: $0.40	R1: $1.00 R2: $0.50	R1: $1.00 R2: $0.50	R1: $1.00 R2: $0.50	R1: $1.20 R2: $0.60	R1: $1.50 R2: $0.75
Téléviseurs/écrans 4K UHD+	R1: $1.20 R2: $0.60	R1: $1.50 R2: $0.75	R1: $1.50 R2: $0.75	R1: $1.50 R2: $0.75	R1: $1.80 R2: $0.90	R1: $2.25 R2: $1.125
Contenus sur supports de stockage numériques	R1: $0.0225 R2: $0.01125	R1: $0.028 R2: $0.014	R1: $0.028 R2: $0.014	R1: $0.028 R2: $0.014	R1: $0.0336 R2: $0.0168	R1: $0.042 R2: $0.021

Tous les tarifs indiqués correspondent aux tarifs en conformité avec la remise liée à la marque déposée dans chaque catégorie.

Les plafonds de redevances prévus par le MCBA restent inchangés. Les titulaires de licence bénéficiant du MCBA continuent également de bénéficier d’une simplification des procédures de déclaration, de facturation et de paiement, d’un avis unique de marquage des brevets et d’un logo de marque déposée valables pour les deux licences de pool, d’une limite de 20 % sur les augmentations de taux et de plafonds par période de renouvellement, ainsi que de conditions de licence garanties jusqu’en 2035.

« Depuis cinq ans, le MCBA offre aux entreprises qui fabriquent, ou prévoient de fabriquer, des produits intégrant à la fois le HEVC et le VVC un moyen unique et moins coûteux d’obtenir une licence pour ces deux codecs ensemble », déclare Peter Moller, directeur général d’Access Advance. « Bien que la remise accordée au titre du MCBA soit modérément réduite, elle reste significative. Alors que de plus en plus de produits intègrent le VVC en plus du HEVC, les entreprises qui n’ont pas encore rejoint les deux pools et signé le MCBA ont jusqu’à la fin de l’année pour bénéficier de la remise actuelle. »

Les entreprises intéressées par le HEVC Advance Patent Pool, le VVC Advance Patent Pool et le MCBA peuvent contacter Access Advance à l’adresse [e-mail]. Les informations actuelles sur les tarifs sont disponibles sur accessadvance.com.

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