Devoir de vigilance : réaction de TotalEnergies à la décision du tribunal judiciaire de Paris

PARIS--(BUSINESS WIRE)--TotalEnergies (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE) constate avec satisfaction que le tribunal judiciaire de Paris n’a pas retenu dans sa décision de ce jour les demandes des associations et de la ville de Paris qui visaient à faire interdire à TotalEnergies les nouveaux projets pétroliers et gaziers ou à l’obliger à réduire sa production de pétrole et de gaz.

En effet, le jugement confirme que la loi sur le devoir de vigilance « n'est pas destinée à rendre les entreprises concernées responsables des risques liés au changement climatique qui résultent de l'ensemble de l'activité humaine sur la planète depuis la révolution industrielle » et que « il n'appartient pas au tribunal de fixer à TotalEnergies SE la cible à atteindre pour prévenir ou atténuer les incidences négatives climatiques résultant de son activité ».

Par ailleurs, et comme le rappelle le tribunal, TotalEnergies a bien intégré les enjeux climatiques dans l'identification des risques de son plan de vigilance et exposé les actions mises en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses opérations (scopes 1 et 2), assorti d’objectifs précis à horizon 2030. TotalEnergies a réduit ses émissions de gaz à effet de serre dans ses opérations de 28% depuis 2015 dont ses émissions de méthane de 65% depuis 2020.

TotalEnergies prend acte de la demande du tribunal d’inclure également les émissions de ses clients (Scope 3) dans son plan de vigilance et de le mettre à jour en conséquence. TotalEnergies complétera donc son plan de vigilance en s’appuyant notamment sur son rapport de durabilité¹ (CSRD) dans lequel il décrit les actions mises en œuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions, notamment en développant une activité de production et de vente d’électricité et de biocarburants. Ainsi la Compagnie a pour ambition de mettre sur le marché un mix énergétique présentant une intensité carbone de plus en plus faible d'année en année, et a pour objectif de réduire l’intensité carbone des produits énergétiques vendus de 25% en 2030 par rapport à 2015 après avoir atteint une réduction de 18% à fin 2025. La Compagnie rappelle que l’évolution des émissions de ses clients dépend également de leurs choix d’investissement et de consommation tels que l’achat d’un véhicule électrique, d’une pompe à chaleur ou utilisation de biocarburants E90 ou HVO100.

TotalEnergies va examiner, dans ce cadre, les suites à donner à la décision du tribunal.

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¹ Section 5.2.2.1 Changement climatique, rapport de durabilité, pp. 334 et s Document d’enregistrement universel 2025