Claranova annonce la signature d’un protocole d’accord transactionnel mettant fin à un contentieux aux Etats-Unis

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Claranova (Euronext Paris : FR0013426004 - CLA ou le « Groupe »), annonce la signature, ce jour, d’un protocole d’accord transactionnel destiné à mettre fin à une action collective (class action) engagée aux États-Unis à l’encontre de plusieurs entités nord-américaines du Groupe, fondée sur des allégations de manquements au droit de la consommation de l’Etat de Californie.

Contexte de signature du protocole d’accord transactionnel

Depuis 2022, l’état de Californie a instauré de nouvelles règlementations régissant notamment les pratiques de renouvellement automatique des produits et services vendus en abonnements. Les actions collectives de cette nature sont, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, de plus en plus fréquentes dans le secteur des logiciels destinés aux consommateurs aux États-Unis, indépendamment de la qualité des produits proposés ou du niveau de satisfaction des clients. C’est dans ce contexte qu’Avanquest Software SAS et certaines de ses filiales nord-américaines (collectivement « Avanquest ») ont fait l’objet d’une action collective initiée devant les juridictions californiennes (Superior Court of the State of California, County of San Diego) fondée sur des allégations de manquements au droit californien en matière de renouvellement automatique d’abonnements.

Le Groupe tient à rappeler qu’il développe et vend ses solutions dans plus de 160 pays dans le monde, tout autant au grand public qu’aux entreprises, en poursuivant des objectifs élevés de qualité, de performance, de transparence et de satisfaction client. Le Groupe réaffirme que ses pratiques commerciales et notamment ses processus en matière de renouvellement d’abonnements sont conçus pour assurer une transparence aux utilisateurs, un maintien du plus haut standard de qualité et permettent à ses clients de bénéficier des meilleures avancées technologiques tout en continuant d’évoluer conformément aux standards de marché et aux exigences réglementaires applicables dans les différentes juridictions dans lesquelles il opère.

Dans ce contexte, et au regard de la durée potentielle, du coût et de l’incertitude inhérente à ce type de procédure, le choix du Groupe de conclure cet accord transactionnel s’inscrit dans une démarche pragmatique de maîtrise des risques juridiques et financiers, dans l’intérêt de l’ensemble de ses parties prenantes. L’accord prévoit le versement, par Avanquest, d’une indemnité transactionnelle globale de 2,5 millions de dollars américains (soit environ 2,13 millions d’euros), en contrepartie de l’extinction définitive et irrévocable de l’ensemble des réclamations couvertes par l’action collective.

L’entrée en vigueur du protocole d’accord transactionnel demeure subordonnée à son homologation par la juridiction compétente, qui devrait intervenir au premier semestre 2026.

Le Groupe précise que cet accord transactionnel, élaboré sous l’égide d’un médiateur indépendant, n’emporte aucune reconnaissance de responsabilité.

A propos de l’incidence financière de cet accord

L’indemnité transactionnelle prévue par l’accord transactionnel sera versée en numéraire par Avanquest en deux échéances au cours du premier semestre 2026. Ce paiement, intégralement financé par la trésorerie disponible du Groupe, sera ainsi pris en compte dans les comptes consolidés au 30 juin 2026. Le versement de cette indemnité n’aura pas d’impact sur les ambitions précédemment annoncées du Groupe à horizon 2028.

À propos de Claranova

Claranova est un acteur incontournable dans l’édition de logiciels sur les segments des Utilitaires, du PDF et de la Photo. Résolument tourné vers l’international, le Groupe réalise près de 120 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont 94 % à l’étranger. Claranova développe des solutions technologiques disponibles sur internet, mobile et tablette, à destination d’une large clientèle de particuliers et de professionnels.

A travers ses produits et ses solutions commercialisés dans plus de 160 pays, le Groupe vise à « Transformer l'innovation technologique en solutions et produits simples centrés sur l'utilisateur ». Entièrement intégré, Claranova contrôle l’ensemble de la chaîne de valeur, du développement des produits, en passant par l’acquisition client, la gestion de la relation client (CRM) et jusqu’au paiement final via sa plateforme propriétaire.

Capitalisant sur son savoir-faire en marketing digital, l’IA et l’analyse des données de millions de clients actifs dans le monde, le Groupe optimise la fidélisation client et la rentabilité de ses activités. Positionné sur des marchés à fort potentiel, le Groupe entend poursuivre sa croissance en privilégiant la rentabilité et l’excellence opérationnelle.

Claranova est éligible au PEA-PME
Pour plus d'informations sur le groupe Claranova :
https://www.claranova.com ou https://twitter.com/claranova_group

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