HSBC SFH (FRANCE) : ACTUALISATION CONCERNANT LE PROJET DE CESSION DE HSBC SFH (FRANCE)

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• Les hausses significatives des taux d'intérêt depuis que les conditions de l’Opération ont été convenues et le traitement comptable à la juste valeur qui en découle à la date de réalisation de l’Opération ont rendu la réalisation de l’Opération par le Groupe Acquéreur moins certaine
• Les parties demeurent engagées à réaliser l’Opération, mais des modifications appropriées doivent encore être convenues, ce qui signifie qu'un retard dans la réalisation de l’Opération est attendu si celle-ci se réalise
• L’Opération étant moins certaine, les activités de banque de détail de HSBC en France ne sont plus classées comptablement comme « détenues en vue de la vente » (held for sale)

Le 18 juin 2021, HSBC Continental Europe (« HBCE ») a annoncé avoir signé un Protocole d'Accord avec Promontoria MMB SAS (« My Money Group ») et sa filiale Banque des Caraïbes SA (l’« Acquéreur » et, ensemble avec My Money Group, le « Groupe Acquéreur ») relatif au projet de cession des activités de banque de détail de HBCE en France (l' « Opération »). Les parties ont ensuite conclu un accord-cadre contraignant (l’ « Accord-Cadre ») le 25 novembre 2021. My Money Group et l'Acquéreur sont sous le contrôle, direct ou indirect, de fonds et de comptes gérés ou conseillés par Cerberus Capital Management L.P.

L'Opération comprend le transfert de 100% de la participation de HBCE dans HSBC SFH (France) (« HSFH ») et le transfert des droits et obligations de HBCE dans le cadre du programme d'obligations de financement de l’habitat émis par HSFH à la date de réalisation de l'Opération. L'Opération est structurée de telle sorte qu'elle peut être réalisée même si les conditions nécessaires au transfert de HSFH ne sont pas remplies.

HSFH constate qu'aujourd'hui HSBC Holdings plc (« HSBC ») et HBCE ont annoncé que le Groupe Acquéreur a informé HBCE que les hausses significatives et inattendues des taux d'intérêt en France depuis la signature de l'Accord-Cadre en 2021 et le traitement comptable à la juste valeur qui en découle à la date de réalisation de l’Opération augmenteront significativement le montant de fonds propres requis de la part du Groupe Acquéreur élargi à la date de réalisation de l'Opération. A moins que ce problème ne soit résolu, l’Acquéreur ne sera pas en mesure d'obtenir l’autorisation réglementaire requise pour l'Opération envisagée. Selon les termes de l'Accord-Cadre, il incombe à l’Acquéreur de faire tout son possible (best effort obligation) pour obtenir cette autorisation réglementaire. Toutefois, le Groupe Acquéreur nous a fait savoir qu'il ne considère pas être en mesure d’obtenir cette autorisation réglementaire sans que les conditions de l’Opération précédemment convenues soient modifiées. Les parties poursuivent leurs discussions. Si l’Opération se réalise, il faut s'attendre à ce que la date de réalisation de l’Opération soit retardée.

Le 30 septembre 2022, HSBC et HBCE ont reclassé comptablement les activités de banque de détail de HBCE en France dans la catégorie des « activités détenues en vue de la vente » (held for sale) car, à ce moment-là, il était prévu que l’Opération se réaliserait au second semestre 2023, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, y compris l’obtention de l’autorisation réglementaire requise. Chaque trimestre, HSBC et HBCE revoient la classification « activités détenues en vue de la vente » (held for sale) des activités de banque de détail de HBCE en France conformément à la norme IFRS 5 (une norme comptable qui exige une forte probabilité de réalisation d'une opération dans une période de 12 mois).

Étant donné que la réalisation de l’Opération est devenue moins certaine, HSBC et HBCE sont tenues, au 31 mars 2023, de modifier la classification comptable des activités de banque de détail de HBCE en France. Elles ne seront plus classées comme « détenues en vue de la vente » (held for sale).

HSBC a confirmé demeurer engagée à poursuivre l’Opération sous réserve que des conditions appropriées puissent être convenues et à soutenir, en permanence, ses clients et ses collègues en France.

Si l’Opération n'a pas été réalisée au 31 mai 2024, l'Accord-Cadre sera automatiquement résilié, bien que cette date puisse être prolongée jusqu'au 30 novembre 2024 dans certaines circonstances.

Le cas échéant, HSBC fournira de nouvelles actualisations sur l'Opération.

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Notes à la presse :

HSBC SFH (France)

HSBC SFH (France) est un véhicule de financement utilisé par HSBC Continental Europe pour l’émission d’obligations de financement de l’habitat garanties par des prêts immobiliers émis par HSBC Continental Europe.

HSBC Continental Europe

HSBC Continental Europe est une filiale indirecte de HSBC Holdings plc et dont le siège social est situé à Paris. Les activités de HSBC Continental Europe comprennent, outre ses activités bancaires, assurantielles et de gestion d’actifs en France, les activités de 10 succursales européennes (Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Suède) et de deux filiales (Allemagne et Malte) acquises en novembre 2022. La mission de HSBC Continental Europe est de se porter au service de ses clients dans l’Europe continentale pour leurs besoins respectifs partout dans le monde et d’autres clients du Groupe dans d’autres pays pour leurs besoins respectifs dans l’Europe continentale.

HSBC Holdings plc

HSBC Holdings plc, la société mère du groupe HSBC, a son siège social à Londres. HSBC répond aux besoins des clients dans le monde entier depuis ses bureaux situés dans 62 pays et territoires dans ces régions géographiques : Europe, Asie, Amérique du Nord, Amérique latine, Moyen-Orient et Afrique du Nord. Avec un total de bilan de 2 967 milliards USD au 31 décembre 2022, HSBC est l’un des plus grands groupes de services bancaires et financiers dans le monde.

Ce communiqué de presse contient à la fois des déclarations historiques et des déclarations prospectives. Toutes les déclarations autres que les déclarations de faits historiques sont, ou peuvent être considérées comme étant, des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent être identifiées par l'utilisation de termes tels que « s'attend à », « vise », « croit », « cherche », « estime », « peut », « a l'intention de », « planifie », « sera », « devrait », « potentiel », « raisonnablement possible », « anticipe », « projette », ou « continue », une variation de ces mots, la forme négative de ceux-ci, ou des expressions similaires ou une terminologie comparable. HSFH a fondé les déclarations prospectives sur des plans, des informations, des données, des estimations, des attentes et des projections actuels concernant, entre autres, les résultats d’activité, la situation financière, les perspectives, les stratégies et les événements futurs, et il convient donc de ne pas s'y fier indûment. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques, des incertitudes et des hypothèses concernant le groupe HBCE, tels que décrits dans l’ « Avertissement concernant les déclarations prospectives » du Rapport Annuel de HBCE pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. HSFH ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser publiquement les déclarations prospectives, que ce soit en raison de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres. Compte tenu de ces risques, incertitudes et hypothèses, les événements prospectifs évoqués dans le présent document pourraient ne pas se produire. Les investisseurs sont invités à ne pas accorder une confiance excessive aux déclarations prospectives, qui ne sont valables qu'à la date à laquelle elles ont été faites. Aucune déclaration ou garantie n'est faite quant à la réalisation ou au caractère raisonnable de ces déclarations prospectives et aucune confiance ne devrait être accordée à ces déclarations prospectives.