TotalEnergies : Le Conseil d’administration favorise le dialogue avec ses actionnaires en invitant les porteurs de projet de résolution à s’exprimer lors de l’Assemblée générale du 25 mai 2022

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Le Conseil d’Administration de TotalEnergies (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE) a décidé de ne pas inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la proposition de résolution « MN » déposée par un groupe d’actionnaires car elle contrevient aux règles légales de répartition des compétences entre les organes de la Société, mais il favorise le dialogue avec ses actionnaires en invitant les porteurs du projet de résolution à s’exprimer lors de l’Assemblée Générale sous forme d’une question écrite ou d’une question orale qui sera traitée en priorité.

Le Conseil a constaté que la proposition de résolution déposée par MN et 10 autres actionnaires n'est pas recevable, notamment car elle empiète sur la compétence d’ordre public du Conseil d'administration de fixer la stratégie de la Société. Le Conseil ne peut donc pas l’accepter. Sous couvert d’une transparence de l'information à fournir dans le rapport de gestion, la proposition de résolution reviendrait en réalité à encadrer la stratégie "pour aligner ses activités avec les objectifs de l'Accord de Paris" et "pour (i) fixer des objectifs de réduction en valeur absolue (...) des émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre (...) et (ii) les moyens mis en œuvre par la Société pour atteindre ces objectifs" alors que la définition de la stratégie est de la pleine compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil souligne qu’il exerce pleinement ses compétences s’agissant de la définition des orientations de la Société en matière de transition énergétique et que ces orientations sont l’objet d’un dialogue actionnarial nourri.

Il est ainsi proposé, aux actionnaires, dans le cadre d’un vote consultatif lors de la prochaine Assemblée générale, d’émettre leur avis sur le rapport Sustainability & Climate – Progress Report 2022 dans lequel TotalEnergies rend compte de la mise en œuvre de la stratégie et des progrès réalisés en 2021 au regard des objectifs climat à horizon 2030 et complète également l’ambition de la Compagnie en la matière.

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale et des échanges constructifs avec un certain nombre d'actionnaires, la Compagnie a pris de nouveaux engagements, dans le cadre de sa volonté de transparence. Ainsi pour permettre aux investisseurs d’évaluer la stratégie de transition énergétique de la Compagnie, le rapport Sustainability & Climate qui sera publié chaque année présentera la stratégie de la Compagnie en matière de transition énergétique et sa mise en œuvre, et contiendra notamment :

i. Les objectifs de réduction, en valeur absolue et relative, des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les Scope 1, 2, 3 à court (2025) et moyen (2030) terme, couvrant l’ensemble de ces activités,
ii. L’évolution du mix énergétique et des volumes de production cibles à ces échéances,
iii. Les plans d'investissement à court et moyen-terme ventilés par activité économique et par orientation entre maintenance et développement des actifs de la Société,
iv. La contribution éventuelle des volumes de GES capturés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES de la Société
v. Les travaux engagés par la Société avec des tiers pour évaluer la pertinence de ces objectifs au regard de la mise en œuvre des accords de Paris.

Pour favoriser le dialogue avec les actionnaires à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale, en lien avec sa décision de pas inscrire ce projet de résolution à l’ordre du jour pour des raisons juridiques, le Conseil invite les actionnaires porteurs du projet de résolution à s’exprimer lors de l’Assemblée Générale sous forme d’une question écrite ou d’une question orale qui sera traitée en priorité.

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