Une décision de Justice en faveur de M. Pascal Beveraggi et de NB Mining Africa en RDC
Une décision de Justice en faveur de M. Pascal Beveraggi et de NB Mining Africa en RDC
L’Honorable Cour congolaise a tranché en faveur de M. Pascal Beveraggi dans l’affaire OCTAVIA contre ASTALIA, pour la propriété de NB Mining Africa.
PARIS--(BUSINESS WIRE)--À la suite d’un long bras de fer publique et l’affaire judiciaire entre le célèbre homme d’affaires M. Pascal Beveraggi et Moïse Katumbi, une affaire mieux connue sous le nom d’OCTAVIA contre ASTALIA, concernant la propriété de NB MINING AFRICA, l’honorable Cour congolaise vient de trancher définitivement en faveur de Pascal Beveraggi. Après avoir gagné son procès contre Moïse Katumbi devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe en décembre 2020, M. Beveraggi sort une fois de plus vainqueur de ce litige, avec la décision finale de la Cour prononcée en sa faveur.
La campagne de diffamation menée par le camp de Moïse Katumbi s’est finalement avérée infructueuse. L’honorable Cour congolaise s’est enfin prononcée ; et NB MINING AFRICA, la société contestée, qui avait été illégalement saisie, est finalement restituée à son propriétaire légitime, M. Beveraggi, comme l’a décidé la Cour d’appel de Gombe le 16 mars 2022.
M. Pascal Beveraggi, l’homme d’affaires français qui gère de multiples intérêts commerciaux sur plusieurs continent, ancien président du FC Saint-Éloi Lupopo, a été réhabilité dans ses droits après avoir subi une terrible épreuves et des attaques de caractère commercial et personnel tout au long de l’affaire, ce qui rend la décision de la Cour un grand soulagement. Le fait que l’honorable Cour congolaise ait ordonné à Katumbi de restituer la propriété de la société NB MINING AFRICA, tous les actifs et les fonds saisis illégalement, au propriétaire légitime et légal, constitue une justification complète pour M. Beveraggi et son équipe.
Bien que le camp Katumbi ait contesté la décision de l’honorable Cour. Néanmoins, toutes les parties s’attendent à ce qu’il adhère à la règle de droit et qu’il restitue à M. Pascal Beveraggi la société NB MINING AFRICA et tous les actifs mentionnés dans la décision.
Numéro de référence : R.C.A. 37.748/37.377
Lien pour accéder à la décision de la Cour : www.nb-mining.com/files/ruling-37748-37377.pdf
*Source : AETOSWire
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Karen Fernandez
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