Evolution de l’option au régime SIIC suite à la signature d’un accord en vue de la cession de la participation de Peugeot Invest dans Immobilière Dassault à GIMD

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Peugeot Invest Assets (filiale de Peugeot Invest) et Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) ont informé Immobilière Dassault SA (Paris:IMDA) avoir conclu un accord en vue de la cession par Peugeot Invest Assets à GIMD de l’intégralité de sa participation dans Immobilière Dassault, représentant 19,81% du capital.

Cette cession s’inscrit dans le cadre de la politique de redéploiement des investissements de Peugeot Invest.

La cession sera réalisée en juin 2026 après le paiement du dividende, par voie de cession de bloc hors marché au prix de 50 euros par action moins le dividende qui sera voté lors de la prochaine Assemblée générale d’Immobilière Dassault.¹ Peugeot Invest démissionnera du Conseil de Surveillance d’Immobilière Dassault concomitamment à la cession.²

À l’issue de cette transaction, le Groupe DASSAULT (composé de GIMD et de membres de la famille Dassault) verra sa participation (directe et indirecte) dans la Société augmenter de 59,64% à 79,45% du capital de la Société.

Du fait du dépassement du seuil de détention de 60% par le Groupe DASSAULT, qui devrait se maintenir au-delà de 2026, Immobilière Dassault S.A. ne respecterait plus les conditions du régime S.I.I.C.

Cette sortie de régime aurait pour principale conséquence³ l’imposition à l’impôt sur les sociétés des bénéfices issus de l’activité foncière du Groupe à laquelle s’adjoindrait un éventuel impôt d’exit tax sur l’augmentation de la valeur des immeubles en 2026 payable en 2027. Cet impact resterait limité au regard du montant total des capitaux propres du Groupe.

A propos d’IMMOBILIERE DASSAULT (www.immobiliere-dassault.com)

IMMOBILIERE DASSAULT est une société foncière spécialisée dans la détention et la gestion d'actifs immobiliers de bureaux, de commerce, d’hôtels et de musée de qualité situés à Paris. Au 31 décembre 2025, le patrimoine était composé de 15 actifs d’une valeur totale s’élevant à 990,4 M€ (hors droits). IMMOBILIERE DASSAULT constitue un véhicule privilégié d’accès au marché immobilier de bureaux et de commerces de qualité, et avait opté pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) en 2006.

Compartiment B d’Euronext Paris
ISIN : FR0000033243
Reuters : IMDA.PA - Bloomberg : IMDA FP

¹ Soit un montant de 47,93 € par action (après déduction du dividende proposé à l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2026 d’un montant de 2,07 € par action) représentant une décote théorique d’environ 6,4% par rapport au cours de clôture de l’action Immobilière Dassault au 27 avril 2026 de 51,20 €.
² Aucun changement dans la gouvernance d’Immobilière Dassault (composition du Conseil de Surveillance ou du Comité stratégique) n’est prévu à ce stade.
³ Aucune décision n’a été prise à ce stade quant à une possible évolution de la politique de dividendes d’Immobilière Dassault.