GENSIGHT BIOLOGICS : Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social
GENSIGHT BIOLOGICS : Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social
Article 223-16 du règlement Général de l’AMF
PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News :
GENSIGHT BIOLOGICS (Paris:SIGHT) :
(Code ISIN : FR0013183985)
Date |
Nombre d’actions composant le capital |
Nombre de droits de vote brut1 |
Nombre de droits de vote net2 |
30/11/2023 |
65 309 073 |
65 309 073 |
64 972 073 |
(1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, le nombre total de droits de vote brut est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils de participation.
(2) Le nombre de droits de vote net (ou droits de vote « exerçables ») est calculé sur la base du nombre total d’actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote, notamment des actions détenues en propre. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l’AMF du 17 juillet 2007.
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