NAVYA : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 4 JUIN 2020

DETAIL DES VOTES

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

NAVYA (Paris:NAVYA) :

Nombre total d’actions ayant le droit de vote Nombre total de droits de vote exerçables Nombre d’actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance Nombre d’actions des actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance Nombre de voix des actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance

29.120.737 29.120.737 7 15.148.708 15.148.708

Détail des votes des résolutions soumises au vote des actionnaires

Résolutions		Pour		Contre		Abstention
		Votes	%	Votes	%	Votes	%
1^ère résolution Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
2^ème résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
3^ème résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
4^ème résolution Quitus aux Présidents successifs du Directoire, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société	Adoptée	14.577.280	96,228%	571.428	3,772%	0	0%
5^ème résolution Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
6^ème résolution Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de BCRH & Associés	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
7^ème résolution Prise d’acte de la fin du mandat de Monsieur Jean-François PLANTIN, commissaire aux comptes suppléant et non renouvellement/remplacement de celui-ci	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
8^ème résolution Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l'article L225-37-3 du Code de commerce, en application de l'article L225-68, alinéa 6 et de l'article L225-100 du Code de commerce	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
9^ème résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Frank Maccary, à raison de son mandat de membre du Directoire, Président du Directoire jusqu'au 18 mars 2019 et Directeur Financier Groupe	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
10^ème résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jérôme Rigaud, à raison de son mandat de Membre du Directoire et Directeur Général	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
11ème résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels *composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Etienne Hermite, à raison de son mandat de Président du Directoire	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
12^ème résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Charles Beigbeder, à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
13^ème résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire en application de l'article L225-82-2 du Code de commerce pour l'exercice 2020	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
14^ème résolution Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire, Directeur général, en application de l'article L225-82-2 du Code de commerce pour l'exercice 2020	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
15^ème résolution Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire, Directeur Financier Groupe, en application de l'article L225-82-2 du Code de commerce pour l'exercice 2020	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
16^ème résolution Approbation de la politique de rémunérations des membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2020	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
17^ème résolution Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution de leurs fonctions	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
18^ème résolution Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre en place un programme de rachat d'actions conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
19^ème résolution Rectification d’une erreur matérielle figurant dans la 27ème résolution de l'assemblée générale mixte du 19 juin 2019 relative à l'autorisation à donner au directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
20^ème résolution Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à des réductions de capital par annulation des actions auto-détenues	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
21^ème résolution Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions	Adoptée	14.577.280	96,228%	571.428	3,772%	0	0%
22^ème résolution Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions	Adoptée	14.577.280	96,228%	571.428	3,772%	0	0%
23^ème résolution Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers	Rejetée	3.684.870	24,325%	11.463.838	75,675%	0	0%
24^ème résolution Modifications statutaires à l’effet d’intégrer dans les statuts des modifications apportées par des changements législatifs récents	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%
25^ème résolution Pouvoirs pour formalités	Adoptée	15.148.708	100%	0	0%	0	0%

NAVYA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 2.924.831,50 euros
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