La Cour suprême de Géorgie rejette l'appel de SPRIBE, confirmant la victoire d'Aviator LLC en matière de propriété intellectuelle

TBILISI, Géorgie--(BUSINESS WIRE)--Le 20 mai 2025, la Cour suprême de Géorgie a rejeté le pourvoi de SPRIBE pour irrecevabilité, confirmant ainsi l'invalidation des marques déposées par SPRIBE en Géorgie. La cour a conclu que ces marques avaient été enregistrées de mauvaise foi et en violation des droits d’auteur d’Aviator LLC. Cette décision constitue une étape importante pour Aviator LLC dans ses efforts de protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, d’autant plus que la Géorgie – pays d’origine de la propriété intellectuelle liée à Aviator – reconnaît désormais officiellement Aviator LLC comme le propriétaire légitime de la marque Aviator et de l’image d’avion qui y est associée.

Cette décision constitue une victoire stratégique pour Aviator LLC, car elle conforte sa position juridique dans les litiges connexes qui se déroulent dans plusieurs juridictions. La reconnaissance des droits de propriété intellectuelle exclusifs d'Aviator LLC dans son pays d'origine pourrait constituer un précédent convaincant dans les procédures en cours dans d'autres pays.

L’une de ces procédures clés est en cours auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), où Aviator LLC a déposé une demande d’invalidation des marques Aviator enregistrées par SPRIBE. Jusqu’à présent, SPRIBE a demandé à trois reprises une prolongation de délai pour déposer sa réponse – une tentative manifeste de retarder la procédure et d’éviter de répondre à l’allégation de fond : l’enregistrement non autorisé d’une propriété intellectuelle appartenant à un tiers sur le marché européen.

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