Les principales fédérations de propriétaires fonciers soutiennent ARM contre Nordic Mining ASA (NOM) devant la Cour suprême norvégienne

OSLO, Norvège--(BUSINESS WIRE)--Les principales fédérations de propriétaires fonciers déclarent une intervention de tiers en soutien de l’appel interjeté par Arctic Mineral Resources devant la Cour suprême dans l’affaire l'opposant à Nordic Rutile AS (NRU), une filiale à 100 % de Nordic Mining ASA (NOM).

Arnold Rørholt, avocat et président d’AMR, se félicite de cette intervention de tiers en faveur d’AMR :

« L’intervention permettra à la Cour suprême, contrairement aux tribunaux de première instance, d’apprécier la nature principale de l’affaire et les questions constitutionnelles qui la sous-tendent, et d’interpréter la loi sur les minerais à la lumière de ces éléments – en faveur d’ARM. »

« La partie occidentale de la province de grenat et de rutile d'Engebø contient environ la moitié des réserves avérées dans le gisement d'Engebø, ainsi que la majorité des ressources théoriques. Elle permettra un projet d'exploitation minière très rentable et entièrement souterrain pendant 50 ans sans rejet sur terre ou en mer », poursuit M. Rørholt.

Arctic Mineral Resources (AMR) et les fédérations soutiennent que les deux catégories de minerais, appartenant respectivement aux propriétaires fonciers et à l'État, jouissent de droits égaux. Sans que l’une n’annule ou ne prévale sur l'autre. NOM/NRU fait valoir que les droits d'extraction sur les minerais appartenant à l'État éliminent la nécessité d'obtenir les droits sur les minerais appartenant aux propriétaires fonciers dans un gisement donné. AMR et les fédérations soutiennent que les droits miniers d’AMR sur le grenat interdisent à NRU d’exploiter la moitié occidentale du gisement de grenat et de rutile d’Engebø. Le ministère norvégien de l’Industrie, du Commerce et de la Pêche examine actuellement la demande de permis d’exploitation dans la partie du gisement appartenant à AMR.

Les tribunaux de première instance ont donné partiellement raison à AMR ; le grenat de la province minière d'Engebø appartient aux propriétaires fonciers. Le verdict laissait à NRU la possibilité d’extraire du minerai dans la zone minière louée à AMR. Toutefois, si AMR pouvait prouver aux autorités la viabilité commerciale de l’extraction du seul grenat, NRU serait obligé d’indemniser AMR pour la valeur du grenat moins une part de ses coûts d’exploitation.

AMR a interjeté appel de ce jugement devant la Cour suprême. Deux des principales fédérations de propriétaires fonciers de Norvège, NORSKOG et la Fédération norvégienne des propriétaires forestiers (« Norges Skogeierforbund »), ont à présent déclaré une intervention de tiers en faveur d’AMR dans l’appel devant la Cour suprême, car l’issue de l’appel est importante pour leurs 35 000 membres. Cela signifie qu'ils comparaîtront devant la Cour suprême avec leurs propres avocats pour plaider contre le maintien de la décision des tribunaux de première instance. Le maintien du verdict représenterait une confiscation ou une limitation de l'intérêt de la propriété privée en violation de la Constitution norvégienne, avec un impact négatif profond pour de nombreux propriétaires fonciers norvégiens.

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