Selon un nouveau rapport, les îles Caïmans contribuent à l'innovation mondiale et au développement économique sans préjudice fiscal

Les organismes de placement collectif et les entreprises multinationales établis aux Caïmans bénéficient à l'UE et à d'autres pays

GEORGE TOWN, Îles Caïmans--(BUSINESS WIRE)--Cayman Finance publie aujourd'hui un nouveau rapport intitulé "Cayman: Engine of Growth and Good Governance", qui illustre comment la combinaison unique de la neutralité fiscale, du système juridique et réglementaire de haute qualité et de l'expertise professionnelle de la juridiction séduit les organismes de placement collectif (OPC) et les entreprises multinationales (EMN), procurant des avantages économiques à d'autres juridictions sans toutefois poser de problème fiscal.

Le commerce et l'investissement sont des moteurs de l'innovation et de la croissance. Tous deux reposent sur des institutions efficaces, notamment une bonne gouvernance (en particulier, la stabilité politique et l'État de droit), un système juridique performant qui protège les propriétaires d'actifs, ainsi qu'une législation et une réglementation efficaces et évolutives. Ce nouveau rapport a été commandité par Cayman Finance dans le but de clarifier comment les îles Caïmans ont réussi à combiner tous ces éléments avec d'autres, particulièrement intéressants pour les investisseurs internationaux, de façon à stimuler l'économie internationale et à faciliter la croissance économique mondiale.

"Le rapport illustre comment la parfaite neutralité fiscale des îles Caïmans et leur attachement à la bonne gouvernance permettent aux investisseurs de mettre en commun leurs capitaux en toute sécurité et transparence, et de profiter des opportunités d'investissement qui stimulent la croissance économique, génèrent des emplois et des recettes fiscales dans les pays du monde entier", déclare Jude Scott, PDG de Cayman Finance. "Comme le révèle l'étude, les Caïmans ne posent aucun préjudice fiscal à d'autres juridictions grâce à leur régime de neutralité fiscale et à l'adoption précoce d'accords d'échange d'informations fiscales, des Common Reporting Standards (CRS) et d'autres éléments du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE."

L'approche des Caïmans offre un avantage concurrentiel. Bien que certaines juridictions disposent de caractéristiques similaires, une des raisons fondamentales pour lesquelles les organismes de placement collectif (OPC) et les entreprises multinationales (EMN) élisent domicile aux Caïmans plutôt qu'ailleurs est qu'elles garantissent une véritable neutralité fiscale à un coût minimal. Par ailleurs, de nombreuses autres juridictions sont tout au plus à même de proposer un semblant de neutralité fiscale en recourant à des structures spéciales et à des conventions de double imposition. Ces structures spéciales sont en outre très limitées et engendrent des coûts supplémentaires.

"Cayman: Engine of Growth and Good Governance" compile une revue détaillée de la recherche universitaire et des publications de l'UE, de l'OCDE, du FMI, du GAFI, de la CNUCED et d'autres organismes nationaux et internationaux. Les principales conclusions sont notamment:

• Les OPC et les MNR préfèrent domicilier des entités aux îles Caïmans plutôt que dans d'autres juridictions en raison de la pure neutralité fiscale qu'offrent les îles Caïmans à un coût minimal dans un contexte juridique bien réglementé.
• Les îles Caïmans et d'autres centres financiers fiscalement neutres profitent aux juridictions développées comme l'UE ainsi qu'aux pays moins développés en favorisant l'apport de trillions de dollars de financement aux projets d'infrastructure et autres, ce qui renforce l'activité économique et l'innovation.
• La pure neutralité fiscale des Caïmans évite aux entités la double et la triple imposition, permettant ainsi d'accroître les niveaux d'activité économique dans l'UE et ailleurs. Compte tenu de l'engagement des îles Caïmans en matière de partage de l'information, cette activité est communiquée de manière transparente aux autorités fiscales des États membres de l'UE et d'autres juridictions et se traduit par des recettes publiques accrues au travers d'une importante gamme de taxes.

"La neutralité fiscale ne constitue pas une évasion fiscale. Une juridiction fiscalement neutre ne rajoute pas un niveau supplémentaire d'impôt au-delà de ce que les investisseurs et les entreprises sont redevables dans leurs propres juridictions en vertu de leurs règles fiscales nationales. Ce rapport démontre qu'en tant que membre du système financier international, Cayman est un partenaire transparent et globalement responsable, qui améliore l'accès aux capitaux aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l'UE et dans d'autres pays développés et en développement", déclare M. Scott. "Il montre en outre que les efforts internationaux de normalisation et d'élaboration de politiques devraient reconnaître et soutenir les contributions bénéfiques à la croissance économique que les OPC et les MNE établies aux îles Caïmans apportent au niveau mondial."

Le rapport "Cayman: Engine of Growth and Good Governance" a été rédigé par le célèbre économiste Julian Morris et est disponible, ainsi que d'autres rapports de Cayman Finance, sur www.caymanfinance.ky.

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