Amplitude Surgical – Le Tribunal Judiciaire de Valence rejette la demande d’annulation du redressement dans le litige avec l’URSSAF

VALENCE, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Amplitude Surgical (Paris:AMPLI) (ISIN : FR0012789667, Mnémo : AMPLI, éligible PEA-PME) (« Amplitude » ou le « Groupe »), leader français sur le marché des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs, annonce la décision du Tribunal Judiciaire de Valence dans son litige avec l’URSSAF au titre de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux.

Le 17 décembre 2018, l’URSSAF Rhône Alpes a notifié par mise en demeure Amplitude SAS d'un redressement au titre de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux pour la période allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2017 pour un montant de 5,8 M€¹.

Par requête en date du 18 février 2019, Amplitude SAS a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle a rendu une décision de rejet en date du 13 décembre 2019.

A la suite de ce rejet, le 23 décembre 2019, Amplitude SAS a sollicité auprès du Tribunal Judiciaire de Valence l’annulation du redressement notifié le 17 décembre 2018. Par décision en date du 3 novembre 2020, notifiée le 2 décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Valence a débouté Amplitude SAS de sa demande d’annulation du redressement.

Amplitude a décidé de faire appel de cette décision.

Pour rappel, le Groupe a provisionné 100% du risque au titre de ce désaccord dans ses comptes.

Prochain communiqué

Chiffre d’affaires du 1^er semestre 2020-21 : 18 février 2021, après la clôture du marché.

À propos d’Amplitude Surgical

Fondée en 1997 à Valence, Amplitude Surgical est un acteur français de premier plan sur le marché mondial des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs. Amplitude Surgical développe et commercialise des produits haut de gamme destinés à la chirurgie orthopédique couvrant les principales pathologies affectant la hanche, le genou et les extrémités, notamment pour les chirurgies du pied et de la cheville. Amplitude Surgical développe, en collaboration étroite avec les chirurgiens de nombreuses innovations à forte valeur ajoutée afin de répondre au mieux aux besoins des patients, des chirurgiens et des établissements de soins. Acteur de premier plan en France, Amplitude Surgical se développe à l’international au travers de ses filiales et d’un réseau d’agents et de distributeurs exclusifs présents dans plus de 30 pays. Amplitude Surgical opère sur le marché des extrémités par l’intermédiaire de ses filiales Novastep en France et aux États-Unis. Au 30 juin 2020, Amplitude Surgical employait 436 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de près de 88 millions d’euros.

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¹ Se référer au Document d’Enregistrement Universel 2019-2020, page 115, disponible sur le site Internet d'Amplitude.