PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Veolia (Paris:VIE) annonce aujourd’hui la signature d’un traité de fusion relatif à la fusion-absorption de Vigie SA (ex-Suez SA) par Veolia. Cette fusion a pour objectif de simplifier et rationaliser la structure juridique du groupe Veolia.
À la suite du large succès de l’offre publique d’acquisition initiée par Veolia, qui a permis la mise en œuvre d’un retrait obligatoire le 18 février 2022, Veolia détient, et détiendra jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de Vigie SA.
La fusion sera donc réalisée suivant le régime simplifié, sans réunion des assemblées générales de Veolia1 ou de Vigie SA, sans émission ni échange d’actions Veolia, et sans intervention d’un expert indépendant, d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
La réalisation définitive de la fusion est prévue le 31 octobre 2022, et demeure soumise à la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion. La fusion aura, d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Le traité de fusion sera déposé et publié après du greffe du tribunal de commerce de Paris et fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ainsi que sur les sites internet de Veolia et de la Société (www.veolia.com). Par ailleurs, l’ensemble des documents et informations devant être mis à disposition le seront dans les conditions légales et réglementaires applicables.
À propos de Veolia
Le Groupe Veolia a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 220 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à changer radicalement la donne. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler. En 2021, le groupe Veolia a servi 79 millions d’habitants en eau potable et 61 millions en assainissement, produit près de 48 millions de mégawattheures et valorisé 48 millions de tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE) a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 28,508 millions d’euros. www.veolia.com
1 Sous réserve de l’application de l’article L. 236-11 alinéa 2 du code de commerce, auquel cas la réalisation de la fusion serait soumis à l’approbation de l’assemblée générale de Veolia.
