TOULOUSE, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Latécoère (Paris:LAT), partenaire de premier rang des grands constructeurs aéronautiques internationaux, annonce la signature d’un protocole de conciliation avec l’ensemble de ses créanciers financiers actuels et futurs et son actionnaire majoritaire. Ce protocole conclut les discussions relatives à la recapitalisation complète du Groupe sous l’égide du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).
Le protocole est soumis à la réalisation de plusieurs conditions suspensives et notamment son homologation par le Tribunal de commerce de Toulouse. Aux termes du protocole de conciliation la société Latécoère s’est engagée à procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un montant minimum de 162,5 millions d’euros, dont le prospectus devra faire l’objet d’une approbation par l’AMF. Il prévoit également l’obtention par la Société de nouveaux prêts garantis par l’Etat (PGE) à hauteur d’un montant en principal de 130 millions d’euros, le rééchelonnement des échéanciers de remboursement des PGE existants et le report de la maturité des prêts contractés avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) à 2027.
La Société tiendra le marché informé en temps voulu, de la mise en œuvre des différentes opérations prévues au protocole de conciliation, conformément à la réglementation en vigueur.
Avertissement
Le présent communiqué, les informations qu’il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, de valeurs mobilières de Latécoère en Australie, au Canada, au Japon ou aux Etats-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays dans lesquels une telle offre ou sollicitation serait interdite.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé, distribué ou publié doivent s’informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Le présent communiqué ne doit pas être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, en Australie, au Canada, au Japon ou aux Etats-Unis d’Amériques.
Ce communiqué n’est pas une communication à caractère promotionnelle et ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé, et abrogeant la Directive Prospectus 2003/71/CE (le « Règlement Prospectus »).
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen autre que la France, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre de valeurs mobilières de Latécoère ne pourra être réalisée dans l’un ou l’autre des Etats membres, (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Latécoère de publier un prospectus conformément à l’article 1(4) du Règlement Prospectus.
S’agissant des Etats-Unis, les valeurs mobilières de Latécoère n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au sens de la loi sur les valeurs mobilières des États-Unis d’Amérique, telle que modifiée (U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié, désigné ci-après le « U.S. Securities Act »). Les valeurs mobilières de Latécoère ne peuvent être offertes, vendues, exercées ou livrées sur le territoire des États-Unis d’Amérique, tel que défini par le Règlement S de l’U.S. Securities Act, sauf exemption aux obligations d’enregistrement de l’U.S. Securities Act.
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A propos de Latécoère
Groupe international partenaire de « rang 1 » des grands avionneurs mondiaux (Airbus, Embraer, Dassault, Boeing, Bombardier et Mitsubishi Aircraft), Latécoère intervient dans tous les segments de l’aéronautique (avions commerciaux, régionaux, d’affaires et militaires), dans deux domaines d’activités:
- Aérostructures (55 % du CA) : tronçons de fuselage et portes.
- Systèmes d’Interconnexion (45 % du CA) : câblage, meubles électriques et équipements embarqués.
Le Groupe employait au 31 décembre 2020, 4172 personnes dans 13 pays. Latécoère, société anonyme au capital de 23 704 629,50 € divisé en 94 818 518 actions d’un nominal de 0,25 €, est cotée sur Euronext Paris - Compartiment B, Codes ISIN : FR0000032278 - Reuters : LAEP.PA - Bloomberg : LAT.FP