AIX-EN-PROVENCE, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
SuperSonic Imagine (Paris:SSI) (Euronext : SSI, FR0010526814, éligible PEA-PME), société spécialisée dans l’imagerie médicale par ultrasons (échographie) (la « Société »), rappelle que l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société qui s’est tenue le 30 octobre 2020 à huis clos a approuvé le projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché règlementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le « Transfert »), et conféré tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser ce transfert.
Le Conseil d’administration de la Société a décidé, ce jour, de mettre en œuvre le Transfert.
Raisons et conditions du transfert sur Euronext Growth
Euronext Growth Paris est un marché organisé par Euronext Paris. Il ne s’agit pas d’un marché réglementé mais d’un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 525-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Ses règles d’organisation sont approuvées par l’AMF.
Cette opération vise à permettre à la Société de voir ses titres admis aux négociations sur un marché plus en rapport avec sa taille, sa capitalisation boursière et le niveau de son capital flottant. Le Transfert vers Euronext Growth devrait permettre en effet à la Société d’alléger les obligations et contraintes qui pèsent sur elle et, par voie de conséquence, de diminuer les coûts liés à sa cotation, tout en conservant aux actions leur caractère négociable sur un marché financier.
La Société entend choisir l’application du référentiel comptable français dès la publication de ses comptes semestriels au 30 juin 2021.
Sous réserve de l’accord de l’entreprise de marché Euronext Paris, la cotation des titres de la Société sur Euronext Growth Paris s’effectuera dans le cadre d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles.
Principales conséquences du projet de Transfert (liste non exhaustive)
Conformément aux articles L. 421-14 du Code monétaire et financier et 223-36 du Règlement général de l’AMF, la Société informe ses actionnaires sur les principales conséquences du Transfert.
En matière d’information périodique :
- le rapport semestriel, comprenant les états financiers semestriels (et consolidés) et un rapport d’activité afférent à ces états financiers semestriels, seraient publiés dans les quatre mois suivant la fin du second trimestre de l’exercice social de la Société, au lieu du délai de trois mois suivant la fin du premier semestre de l’exercice applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ; la revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux ne serait par ailleurs plus requise ;
- allègement des mentions requises au titre du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- libre choix entre les normes comptables françaises et les normes IFRS pour l’établissement des comptes consolidés de la Société.
En matière d’information permanente :
Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation, la Société demeurerait soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché, et notamment aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement MAR »). Toute société cotée sur Euronext Growth doit s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information dite règlementée.
En outre, les dirigeants de la Société et les personnes ayant un lien étroit avec eux demeureraient soumis à l’obligation de déclarer les transactions effectuées sur les actions ou les titres de créance de la Société, conformément à l’article 19 du Règlement MAR.
En matière de protection des actionnaires minoritaires :
La Société serait soumise à la réglementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth, à savoir :
- sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires serait assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
- seuls les franchissements, à la hausse ou à la baisse, des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote seraient à déclarer à l’AMF et à la Société, sous réserve, le cas échéant, des franchissements de seuils statutaires à déclarer à la Société.
Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils applicables aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé demeureraient applicables pendant trois ans à compter de l’admission des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
En matière d’assemblées générales :
Le formalisme lié aux assemblées générales sera légèrement assoupli, notamment sur les points suivants :
- les documents relatifs aux assemblées générales fournis aux actionnaires devraient être publiés sur le site internet de la Société, non plus 21 jours avant la date de l’assemblée mais uniquement à la date de la convocation ;
- le communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale ne serait plus requis ;
- la mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l’assemblée générale ne serait plus requise.
En matière de rémunération des dirigeants :
La Société ne serait plus soumise au dispositif du say on pay, prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport sur les rémunérations et l’approbation des rémunérations individuelles des dirigeants.
En matière de gouvernance :
La Société ne serait plus soumise aux dispositions prévues aux articles L. 823-19 et suivants du Code de commerce en matière de comité d’audit.
Sur la liquidité des titres :
Euronext Growth n’étant pas un marché réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité de l’action différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris.
Calendrier indicatif du projet de Transfert (sous réserve de validation par Euronext Paris)
Sous réserve de l’accord de l’entreprise de marché Euronext Paris, l’admission sur le marché Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 30 octobre 2020, et dans la limite de 12 mois suivant la date de ladite Assemblée.
Dans le cadre du Transfert sur Euronext Growth Paris, la Société est accompagnée par Gilbert Dupont en tant que Listing Sponsor.
Dates |
Opérations |
30 octobre 2020 |
Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à se prononcer sur le projet de Transfert. |
2 novembre 2020 |
Réunion du Conseil d’administration décidant de mettre en œuvre le Transfert |
Au plus tôt à compter du 2 novembre 2020 |
- Demande de radiation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris - Communiqué de presse relatif à la décision définitive de Transfert et au dépôt de la demande d’admission directe sur le marché Euronext Growth Paris |
Au plus tôt, à partir du 30 décembre 2020 |
En cas d’avis favorable de l’entreprise de marché Euronext Paris, radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris et admission des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris. |
À propos de SuperSonic Imagine
SuperSonic Imagine est une société de technologie médicale (Medtech) spécialisée dans l’imagerie échographique. La société conçoit, fabrique et commercialise une plateforme échographique dont la technologie exclusive ultrarapide (UltraFast™) a donné naissance à de nouveaux modes d’imagerie, aujourd’hui devenus des standards dans le parcours de soins non-invasifs pour la caractérisation des maladies du sein, du foie ou de la prostate. Le premier mode innovant UltraFast™ est l’élastographie ShearWave® (SWE™), qui permet aux médecins de visualiser et d’analyser instantanément la dureté des tissus, information capitale pour le diagnostic de nombreuses pathologies. À ce jour, plus de 800 publications valident les bénéfices de ses technologies. L’un des derniers nés de la gamme Aixplorer®, Aixplorer MACH® 30 introduit une nouvelle génération d’imagerie UltraFast™ permettant l’optimisation de l’ensemble des modes d’imagerie innovants : ShearWave PLUS, Doppler UltraFast, Angio PL.U.S, TriVu. Avec près de 2 800 échographes installés dans le monde, SuperSonic Imagine est présente dans plus de 80 pays et ses principaux marchés sont la Chine, les États-Unis et la France.
La société a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 26,4 M€. SuperSonic Imagine est une société cotée sur Euronext (symbole : SSI). Pour plus d’information, rendez-vous sur www.supersonicimagine.fr.
