PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
TOTAL SE : annonce les résultats de son offre de rachat visant au rachat partiel de ses Obligations super subordonnées à durée indéterminée remboursables au gré de la Société à partir du 26 février 2021 et portant intérêt à taux fixe réajustable, dont 1.000.000.000 euros sont actuellement en circulation
TOTAL SE (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) (la « Société ») a le plaisir de vous annoncer :
- la signature de sa documentation d’émission d’obligations super subordonnées d’un montant de 1.000.000.000 euros à durée indéterminée remboursables au gré de la Société à partir de la 10ème année (les « Obligations Nouvelles ») et portant intérêt à taux fixe de 2,000 % par an jusqu'à la première date de remboursement ; et
- les résultats de son offre de rachat (l' « Offre de Rachat ») portant sur le rachat partiel de certaines de ses obligations super subordonnées à durée indéterminée remboursables au gré de la Société à partir du 26 février 2021 et portant intérêt à taux fixe réajustable, dont 1.000.000.000 euros sont actuellement en circulation (ISIN : XS1195201931) (les « Obligations »).
A l’issue de la période d’Offre de Rachat, la Société a le plaisir d'annoncer le prix et l’acceptation de l’Offre de Rachat comme suit :
a) le montant maximum d’acceptation est de 703.313.000 euros ;
b) le montant total du principal des Obligations valablement apporté à l’offre s'élève à 703.313.000 euros ;
c) le prix de rachat est de101,174% ; et
d) le montant nominal des Obligations en circulation à compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 296.687.000 euros.
L'Offre de Rachat et l'émission envisagée des Obligations Nouvelles visent, entre autres, à gérer de manière proactive le portefeuille de titres hybrides de la Société tout en veillant à maintenir la taille du portefeuille de titres hybrides en circulation globalement au niveau actuel.
L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le numéro d’approbation n° 20-436 le 2 septembre 2020 sur le prospectus relatif à l’émission des Obligations Nouvelles. Les Obligations Nouvelles seront émises le 4 septembre 2020. Le règlement de l'Offre de Rachat est prévu pour le 4 septembre 2020.
Information importante
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à l'Offre de Rachat ou à l'émission des Obligations Nouvelles dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.
Les offres de vente d’Obligations Existantes transmises dans le cadre l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’Offre de Rachat.
Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d’enregistrement ou d'une dispense des exigences d'enregistrement prévues par le Securities Act. Les Obligations Nouvelles n'ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État ou d'un autre territoire des États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues ou remises, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à, ou pour le compte ou au profit de, une U.S. Person.
États-Unis
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement aux États-Unis par voie de courriers, ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers électroniques, ou par d'autres moyens de transmission électronique) du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations aux États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont définis par la Regulation S du Securities Act de 1933 (tel que modifié, le « Securities Act ») (une « U.S. Person »). Les Obligations susvisées ne peuvent être apportées dans le cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En conséquence, toute copie du présent document et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle personne. Toute instruction d’apport (tender instruction) en réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute instruction d’apport (tender instruction) effectuée par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Pour les besoins du paragraphe ci-dessus, les « Etats-Unis » signifie les Etats-Unis d'Amérique, ses territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le District de Columbia.
