HAAG, Suisse, et COLOGNE, Allemagne--(BUSINESS WIRE)--Sulzer Mixpac Ltd (SULZER) opère dans le monde entier dans le domaine des embouts mélangeurs statiques, des cartouches et des appareils distributeurs pour le secteur dentaire. Ces derniers temps, des copies sensiblement identiques des embouts mélangeurs statiques pour cartouches et seringues à deux composants ont été de plus en plus souvent découvertes. Ces copies d’autres fabricants ne sont pas soumises aux stricts contrôles qualité de SULZER et ne sont par conséquent pas couvertes par sa garantie. Dans l’intérêt de ses clients, SULZER continuera de prendre des dispositions juridiques contre l’ensemble de ces copies.
Dans son jugement remontant à 2010, le Tribunal de district de Cologne a décidé il y a de nombreuses années que les embouts mélangeurs formant la base de notre plainte représentent des copies déloyales des embouts mélangeurs de Sulzer Mixpac Ltd. et conduisent à une déception évitable par rapport à l’origine commerciale (Réf. tribunal : 33 O 306/09). Cette décision a également été confirmée en deuxième instance par la Cour d'appel régionale de Cologne dans son jugement de 2011 (Réf. tribunal : 6 U 189/10).
SULZER a continué de faire valoir ces droits avec succès au fil des ans via plusieurs dizaines d’actions en justice contre, ou arrangements à l'amiable avec, des imitateurs importants de ses embouts mélangeurs ; ainsi que de faire valoir ses droits avec succès vis-à-vis des brevets, marques de commerce ou autres droits de PI par rapport à certains embouts mélangeurs colorés contrevenants dans de nombreux pays comme l’Allemagne, le Japon, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Malgré ces mesures, au cours des années 2016/2017, d’autres copies serviles déloyales des embouts mélangeurs et/ou des embouts mélangeurs en violation de brevet ont été découvertes et des actions ont été entreprises, comme par exemple en Allemagne. Peu de temps avant le salon IDS 2017, plusieurs distributeurs d’embouts mélangeurs enfreignant le brevet EP0885651 en Allemagne ont été stoppés par des décision de justice ou arrangements à l'amiable acceptés. De plus, des plaintes pour violation de brevet ont été déposées devant le Tribunal de district de Düsseldorf contre trois fournisseurs coréens d’embouts mélangeurs enfreignant le brevet EP0885651 qui les proposaient au salon IDS 2017 : B&E Korea Co., Han Dae Chemical et HDI Inc. Ces trois contrevenants ont à présent accepté les injonctions préliminaires comme décision contraignante finale. De plus, le fabricant coréen de ces embouts mélangeurs en violation de brevet, Seil Global, a accepté de respecter les droits de SULZER dans le monde entier pour tous les membres de la famille de brevets pour le temps restant de leur durée de vie.
Par ailleurs, au total onze injonctions préliminaires en raison de concurrence déloyale ont été obtenues auprès du Tribunal de district de Cologne contre divers fournisseurs de copies serviles des embouts mélangeurs de SULZER durant le salon IDS 2017 en vertu desquelles, entre autres, l’offre, la publicité et le marketing de ces embouts mélangeurs copiés pour le secteur dentaire ont été prohibés. En outre, une injonction préliminaire du Tribunal de district Düsseldorf a été utilisée au salon IDS 2017 contre un exposant proposant des mélangeurs dynamiques enfreignant le brevet européen n° EP1943012 de SULZER.
Nous vous recommandons de continuer à être très attentifs de bien recevoir les embouts mélangeurs originaux de Sulzer Mixpac. Nous ne pouvons garantir la qualité éprouvée élevée MIXPACTM que pour les produits dentaires MIXPAC originaux fabriqués exclusivement par SULZER dans son usine à salle blanche automatisée en Suisse où un contrôle qualité strict, des tolérances étroites et des normes de propreté strictes produisent des embouts mélangeurs offrant les plus hauts niveaux de qualité, de sécurité et de fiabilité.
L’innovant T-Mixer™ de Sulzer qui offre une performance de mélange supérieure avec moins de perte devient le choix de prédilection pour les embouts mélangeurs.
Les embouts mélangeurs MIXPAC sont un produit leader dans l’industrie pour les solutions de mélanges statiques à 2 composants destinées aux applications dentaires. Les embouts mélangeurs ont une forme de dôme et arborent des CANDY COLORS™ (jaune, turquoise, bleu, rose, violet et brun) enregistrées en tant que marques dans plusieurs pays utilisées avec une cartouche de matériau. Le système MIXPAC est également protégé par des brevets européens, américains et d’autres brevets nationaux. Les produits dentaires MIXPAC sont fabriqués exclusivement par SULZER dans son usine à salle blanche automatisée en Suisse où un contrôle qualité strict, des tolérances étroites et des normes de propreté strictes produisent des embouts mélangeurs offrant les plus hauts niveaux de qualité, de sécurité et de fiabilité.
Sulzer est déterminée à protéger ses produits. Les véritables embouts MIXPAC peuvent être identifiés par le nom MIXPAC™ estampillé sur la bague d'arrêt et le sceau de qualité CANDY COLOR.
À PROPOS DE SULZER MIXPAC
Avec plus de 850 employés, Sulzer Mixpac Ltd. est un fabricant et fournisseur de premier plan mondial de systèmes de mesure, de mélange et de distribution par cartouches, ainsi que de mélangeurs jetables pour réactifs multicomposants.
Sulzer Mixpac Ltd., qui fait partie du groupe Sulzer et a son siège social en Suisse, peut s’appuyer sur un solide réseau international. Pour faire profiter ses clients d’un service optimal, la société compte des filiales aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Chine.
MIXPAC™ - est une marque déposée de Sulzer Mixpac Ltd., Suisse.
T-MIXERTM - est une marque déposée de Sulzer Mixpac Ltd., Suisse.
CANDY COLORSTM - est une marque déposée de Sulzer Mixpac Ltd., Suisse.
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