PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, Carmila (Paris:CARM) rend publiques les décisions prises par le Conseil d’administration et relatives (i) aux éléments de rémunérations et avantage de toute nature à verser au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 24 avril 2024, et (ii) les politiques de rémunération des mandataires sociaux.
i. Eléments de rémunérations et avantage de toute nature à verser au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux :
Lors de ses séances du 13 février 2024 et du 07 mars 2024, sur recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d’administration de la Société a arrêté les éléments de rémunération et avantages de toute nature à verser à la Présidente-Directrice Générale et au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comme suit :
- Pour Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale :
Rémunération annuelle fixe : 500 000 euros.
Rémunération variable annuelle : Il est rappelé que la part variable de la rémunération de la Présidente-Directrice Générale s’élève à 100% du montant brut de sa rémunération fixe en cas d’atteinte des critères de performance à hauteur de 100%, et au maximum à 120% du montant brut de sa rémunération fixe en cas d’atteinte des critères de performance à hauteur de 200% et est appréciée au regard de la satisfaction de critères quantifiables généraux (50%), de critères quantifiables individuels (20%), et de critères qualitatifs individuels (30%).
Le Conseil d’administration, après avis du Comité des rémunérations et des nominations, a constaté que les critères de performance de la rémunération variable de Madame Marie Cheval ont été satisfaits à hauteur d’un taux global de 143%, représentant un montant de rémunération variable annuel de 543 430 euros.
Rémunération de long terme : Faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023, le Conseil d’administration a attribué sous réserve de conditions de présence et de performance, 44 248 actions gratuites à Madame Marie Cheval.
Rémunération en qualité d’Administratrice : 45 000 euros.
Avantages de toute nature : Madame Marie Cheval bénéficie d’avantages en nature parmi lesquels (i) un véhicule de fonction et (ii) des cotisations d’assurance chômage dans le cadre de son affiliation au régime privé d’assurance chômage des dirigeants souscrit auprès de GSC. La valorisation de ces deux avantages au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 représente un montant de 15 193 euros.
- Pour Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué :
Rémunération annuelle fixe : 185 000 euros (correspondant à la quote-part de 50% de la rémunération prise en charge par la Société). Il bénéficie, par ailleurs, d’un montant complémentaire de 30 000 euros au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué, intégralement pris en charge par la Société, soit un montant total pris en charge par la Société de 215 000 euros.
Rémunération variable annuelle : Il est rappelé que la part variable de la rémunération du Directeur Général Délégué s’élève à 50% du montant brut de sa rémunération fixe en cas d’atteinte des critères de performance à hauteur de 100%, et au maximum à 100% du montant brut de sa rémunération fixe en cas d’atteinte des critères de performance à hauteur de 200% et est appréciée au regard de la satisfaction de critères quantifiables généraux (40%), de critères quantifiables individuels (30%), et de critères qualitatifs individuels (30%).
Le Conseil d’administration, après avis du Comité des rémunérations et des nominations, a constaté que les critères de performance de la rémunération variable de Monsieur Sébastien Vanhoove ont été satisfaits à hauteur d’un taux global de 143%, représentant un montant de rémunération variable annuel de 153 859 euros.
Rémunération de long terme : Faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023, le Conseil d’administration a attribué sous réserve de conditions de présence et de performance, 15 000 actions gratuites à Monsieur Sébastien Vanhoove.
Par ailleurs, le 29 juin 2023, le Conseil d’administration après avoir constaté le degré de satisfaction des critères de performance du plan d’actions gratuites du 29 juin 2020, a décidé de la conversion des 6 022 actions D attribuée à Monsieur Sébastien Vanhoove, en 6 022 Actions A (actions ordinaires).
ii. Politiques de rémunérations des mandataires sociaux pour l’exercice 2024 :
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux a été arrêtée par le Conseil d’administration le 13 février 2024, suivant l’avis du Comité des rémunérations et des nominations,
Tenant compte notamment du dialogue actionnarial, des résultats des votes en Assemblée Générale des actionnaires, des recommandations d’agences de conseil en vote et d’agences de notation extra‑financière ainsi que des meilleures pratiques de place, le Conseil d’administration a mené une réflexion sur les évolutions qui pourraient être apportées à la gouvernance de l’entreprise.
Dans ce cadre, et à la suite de roadshows gouvernance organisés début 2024 avec la participation de l’Administrateur Référent Indépendant, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a souhaité procéder à certaines modifications et/ou préciser certains éléments de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2024.
Celles-ci portent sur :
(i) La possibilité pour le Conseil d’administration de déroger à la politique de rémunération, uniquement sur la part de rémunération variable annuelle ou long terme ;
(ii) La fixation d’un plafond correspondant à un maximum de 2 années de rémunération fixe, s’agissant de la capacité du Conseil d’administration d’allouer une rémunération exceptionnelle à la Présidente-Directrice Générale et au Directeur Général Délégué ; et
(iii) La simplification des critères de performance utilisés pour la fixation de la rémunération variable annuelle des mandataires sociaux.
Par ailleurs, le Conseil d’administration, compte tenu du fait que la rémunération fixe de la Présidente Directrice Générale n’avait pas évolué depuis sa prise de fonction le 3 novembre 2020, a décidé de porter sa rémunération fixe, au titre de l’exercice 2024 à 550 000 euros, représentant une hausse de 10% en trois ans.
Ces politiques de rémunération seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale du 24 avril 2024.
Par ailleurs, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration, après avis du Comité des rémunérations et des nominations, a décidé le principe d’une attribution d’actions gratuites à Madame Marie Cheval et Monsieur Sébastien Vanhoove. Cette attribution d’actions gratuite sera soumise à la satisfaction de critères de performance et définitivement acquises au terme d’une période d’acquisition de 3 ans, sous condition de présence.
Le rapport sur le gouvernement d’entreprise détaillant l’ensemble de ces éléments sera présenté dans le Document d’enregistrement universel 2023 publié ce jour et dans la brochure de l’Assemblée générale 2024.
CALENDRIER FINANCIER
17 avril 2024 (après clôture des marchés) : Information financière du premier trimestre 2024
24 avril 2024 : Assemblée générale
24 juillet 2024 (après clôture des marchés): Résultats du premier semestre 2024
25 juillet 2024: Présentation des résultats semestriels
17 octobre 2024 (après clôture des marchés): Information financière du troisième trimestre 2024
À PROPOS DE CARMILA
Troisième société cotée de centres commerciaux en Europe, Carmila a été créée par Carrefour et de grands investisseurs institutionnels en vue de valoriser les centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en France, Espagne et Italie. Au 31 décembre 2023, son portefeuille était constitué de 201 centres commerciaux, leaders sur leur zone de chalandise, et valorisés à 5,9 milliards d’euros.
Carmila est cotée au compartiment A sur Euronext-Paris sous le symbole CARM. Elle bénéficie du régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (« SIIC »). Carmila est membre du SBF 120 depuis le 20 juin 2022.
AVERTISSEMENT
Certaines déclarations figurant dans ce document ne se rapportent pas à des faits historiquement avérés, mais constituent des projections, estimations et autres données à caractère prévisionnel basées sur l’opinion des dirigeants. Ces déclarations traduisent les opinions et hypothèses qui ont été retenues à la date à laquelle elles ont été faites. Elles sont sujettes à des risques et incertitudes connus et inconnus à raison desquels les résultats futurs, la performance ou les événements à venir peuvent significativement différer de ceux qui sont indiqués ou induits dans ces déclarations. Nous vous invitons à vous référer au Document d’enregistrement universel de Carmila le plus récent déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers pour obtenir des informations complémentaires concernant ces facteurs, risques et incertitudes. Carmila n’a aucunement l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de modifier les déclarations à caractère prévisionnel susvisées. Carmila ne peut donc être tenue pour responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation qui serait faite de ces déclarations.
Ce communiqué de presse est disponible dans la section Finance, rubrique « Informations réglementées », du site de Carmila :
https://www.carmila.com/finance/informations-reglementees/
