DUBAI, United Arab Emirates--(BUSINESS WIRE)--Par un jugement du 16 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris à fait droit aux prétentions du fonds EHGO, représenté par sa société de gestion EHGO ManCo S.A, dans le cadre du litige qui l’opposait à la société KKO INTERNATIONAL devant les juridictions françaises depuis le 15 juillet 2019.
La juridiction consulaire parisienne a ainsi condamné KKO international, débiteur défaillant de EHGO, à l’exécution forcée du contrat d’émission qui la lie à ce dernier à savoir :
· A la livraison de 2.000.000 actions au bénéfice d’EHGO correspondant à la « pénalité de compensation » due à la suite de la demande de conversion de 80 obligations effectuée par EHGO le 19 février 2019 ;
· A la livraison de 700.000 actions et, au choix d’EHGO, soit à la livraison de 300.000 actions, soit au paiement de la somme de 30.000 euros augmentée d’une pénalité de retard au taux de 50 % à compter du 28 mai 2019, correspondant à la « pénalité de compensation » due à la suite de la demande de conversion de 7 obligations effectuée par EHGO le 14 mars 2019 ;
· A la conversion des 117 obligations arrivées à maturité détenues par EHGO ; et
· Au paiement de la somme de 100.000 euros à EHGO au titre de l’article 700 du CPC.
Cette décision a été assortie de l’exécution provisoire.
Bien que signifiée à KKO INTERNATIONAL par ministère d’huissier, cette dernière n’a, à ce jour, toujours pas cru devoir y déférer, ce qui interroge quant aux capacités du débiteur à se conformer à la condamnation.
- Consulter la décision du 16 décembre 2021 rendue par la 6ème chambre du tribunal de commerce de Paris : https://alphablueocean.com/wp-content/uploads/2022/01/DD_LE_20_21_12_17_20_21_00_09_95_05_97.01.pdf
