LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Arthur D. Little (ADL) a publié aujourd’hui deux rapports analysant les propositions de la Commission européenne ayant pour objet d’étendre aux gazoducs en provenance de pays tiers les règles de la Troisième Directive Gaz. Les rapports constatent que l’accord récent entre Gazprom et la Commission européenne rendent la modification superflue et que la législation proposée manquera son objectif, à savoir la consolidation de la concurrence sur le marché, risquant même de diminuer l’approvisionnement en gaz.
La directive proposée recommande l’extension des règles communes de l'UE aux gazoducs en provenance de pays tiers, sous peine de risquer d’éventuelles contestations judiciaires et de futurs investissements internationaux dans les infrastructures d’exportation de gaz. Les accords existants entre l’Espagne et l’Italie et des pays tiers comme l’Algérie, la Libye, la Tunisie et le Maroc nécessiteraient d’être renégociés, ouvrant la voie à des contre-demandes. Les conditions économiques pour de futurs gazoducs comme le gazoduc East Med deviendrait moins prévisibles, créant le risque que le gaz irait vers des pays tiers. Le maintien de dérogations ou exceptions proposées ne peut être garanti et leur résultat est incertain. Cela aurait un effet préjudiciable sur l’approvisionnement, et par de même sur les prix – ce qui est exactement le contraire de l’objectif déclaré.
L’accord conclu au printemps 2018 entre la Commission européenne et Gazprom établit des obligations légales, avec des mesures obligatoires convenues pour prévenir tout comportement anticoncurrentiel présumé de la part de Gazprom. Cela modifie considérablement le paysage de l’approvisionnement en gaz dans l’UE, rendant la modification à la directive superflue, selon l’analyse d’ADL. De plus, une plus grande libéralisation signifie que le marché commence à fonctionner très bien, sans qu’il soit nécessaire de légiférer davantage.
Michael Kruse, associé et chef du département Energy & Utilities en Europe centrale, explique: « L’accord Gazprom a considérablement modifié le contexte du marché par rapport à la date à laquelle la modification de la Directive gaz a été proposée la première fois. Cela crée un changement important qu’il faut prendre en compte dans les discussions concernant la modification de la directive. Nous recommandons la réalisation d’une analyse d’impact approfondie afin de vérifier si la modification reste nécessaire. La Commission européenne devrait au moins attendre que les effets de l’accord se manifestent avant d’introduire de nouvelles modifications.
Les deux rapports ADL Viewpoint sont disponibles en langue anglaise:
La Directive Gaz proposée et l’accord CE-Gazprom www.adl.com/EC_GazpromSettlement
La modification à la Directive Gaz et les relations avec les pays tiers www.adl.com/ThirdCountryRelations
