LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Ce qui suit est une déclaration de European High Growth Opportunities Securitization Fund (« EHGO »):
European High Growth Opportunities Securitization Fund (« EHGO »), confronté aux manquements répétés de l’émetteur Horizontal Software, a été contraint de saisir la juridiction consulaire Lilloise afin d’être restaurée dans ses droits.
En effet, aux termes d’un accord de financement en date du 25 juillet 2018, modifié par avenants des 26 juillet 2018 et 17 septembre 2018, EHGO s’est engagé à émettre, au profit d’Horizontal Software, éditeur de logiciels nouvelle génération, un financement d’un montant nominal total d’emprunt obligataire de 2 M€ par voie d’émission réservée d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (« les OCEANES ») assorties de bons de souscription d’actions (« les BSA »).
A ce jour EHGO a souscrit à 99 obligations représentant une valeur nominale de 900.000 euros et 12 d’entre elles ont été converties par Horizontal Software.
A la suite d’une nouvelle notification de conversion, adressée par EHGO le 22 novembre 2018, Horizontal Software n’a pas procédé ni à la livraison des actions, ni au paiement de la pénalité de compensation, en violation de ses obligations contractuelles, et EHGO a, par conséquent, été contrainte de notifier, le 13 février 2019, le cas de défaut constaté et de demander le remboursement anticipé des 87 obligations souscrites et non encore converties.
EHGO détient dès lors à l’encontre d’Horizontal Software une créance en principal d’un montant de 870.000 euros, outre les pénalités de retard contractuelles dues à compter du 12 décembre 2018.
Malgré de vaines mises en demeure, Horizontal Software n’a procédé à aucun paiement et a unilatéralement mis un terme, sans explication, aux discussions qu’EHGO avait acceptées d’initier pour tenter de trouver une solution amiable acceptable.
Dans ces circonstances, EHGO n’a eu d’autre choix, afin de préserver ses droits, que de solliciter et obtenir une mesure conservatoire sur les comptes bancaires d’Horizontal Software et d’assigner celle-ci, devant le Tribunal de commerce de Lille-Métropole, en paiement de la créance due.
L’absence de respect des engagements contractuels, ainsi que les résultats financiers publiés d’Horizontal Software, permettent, au demeurant, de s’inquiéter de la santé financière du groupe et conduisent EHGO, tant en sa qualité d’actionnaire que de créancier, à s’interroger sur la capacité du management à prendre les décisions qui s’imposent afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.