PARIS--(BUSINESS WIRE)--Le Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel réuni ce jour a adopté une délibération rappelant que toutes les juridictions ont confirmé que le Groupe Crédit Mutuel est un groupe uni et que l’unité du Groupe Crédit Mutuel reste la meilleure solution pour les sociétaires, clients et salariés tant du Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne et Sud-Ouest) que pour l’ensemble du Groupe, de même que pour le financement et l’animation des territoires. Il a aussi souligné que les réformes menées depuis deux ans et demi donnent toutes les assurances nécessaires en matière de gouvernance.
Ceci étant, confronté à la volonté sécessionniste des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa, le conseil d’administration a aussi rappelé qu’une éventuelle désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa devrait nécessairement obtenir l’aval de la Confédération. Elle est en effet la seule, en vertu de la loi, à pouvoir prononcer une telle désaffiliation eu égard aux missions qui lui sont confiées.
Or, à ce jour, la Confédération n’a été destinataire d’aucun projet en ce sens.
La Confédération souligne que sa mission première est de protéger les clients, sociétaires, salariés et territoires de l’ensemble du Groupe Crédit Mutuel des conséquences d’une sécession qui leur serait dommageable.
C’est pourquoi toute demande de désaffiliation devrait comporter les mesures relatives à la protection de la collectivité des sociétaires, clients et salariés, ainsi qu’au financement et à l’animation des territoires. Ceci implique en particulier :
- le respect des engagements de liquidité et de solvabilité assumés à ce jour par le Crédit Mutuel et son organe central, dans un esprit clair de transfert de responsabilité ;
- la prise en charge de l’information et du transfert des clients voulant rester au Crédit Mutuel, banque mutualiste et coopérative centenaire ;
- le respect des marques Crédit Mutuel, Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) et du Sud-Ouest (CMSO), par le développement d’une marque et d’un logo ne créant ni confusion, ni parasitisme ;
- sur la base des 3,5 milliards de réserves accumulées au sein du Crédit Mutuel Arkéa et de ses caisses locales, la rétrocession au Groupe Crédit Mutuel du bénéfice de mutualisation créé par la collectivité des clients et sociétaires ;
- l’indemnisation du Crédit Mutuel pour les dommages créés, en particulier la nécessité de redéployer son réseau dans le Sud-Ouest et en Bretagne, rendue nécessaire par l’obligation de continuité territoriale, propre à sa mission de service public et à sa volonté de financement et d’animation au plus près des territoires.
Afin d’évaluer toutes les conséquences financières (rétrocession et indemnisation) d’une éventuelle désaffiliation, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a mandaté la banque Lazard.
Le Conseil d’administration a également décidé qu’il ne pourrait étudier une telle demande de désaffiliation sans que des engagements forts et contraignants sur l’emploi soient pris par les dirigeants actuels du Crédit Mutuel Arkéa et de ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest.
