PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT):
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Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale |
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31 janvier 2016 |
2 454 003 592 |
2 474 506 047 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 454 003 592 actions s’élève à 2 688 804 793 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s’il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l’article L.233-31 du Code de commerce,
- de 13 636 210 droits de vote correspondant aux 13 636 210 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
