PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) :
Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre de droits de vote exerçables en
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31 décembre 2015 |
2 440 057 883 |
2 460 619 275 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 440 057 883 actions s’élève à 2 674 918 301 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s’il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l’article L.233-31 du Code de commerce,
- de 13 636 490 droits de vote correspondant aux 13 636 490 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.