LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis ou dans une juridiction où
cette distribution serait illégale.
Caisse des Depots et Consignations
Avis de stabilisation
The Royal Bank of Scotland plc (contact : Devan Kadodwala +44 20 7085 8074) fait savoir par la présente qu'aucune stabilisation, au sens donné par le Règlement de la Commission (CE) No. 2273/2003 mettant en œuvre la Directive sur les abus de marché (2003/6/CE), n'a été réalisée par le ou les Gestionnaires de la Stabilisation mentionnés ci-dessous en rapport avec les valeurs suivantes.
| Émetteur : | Caisse des Depots et Consignations | ||
| Garant (le cas échéant) : | None | ||
| Montant nominal total : | USD 1bn | ||
| Description : |
FR0013049434 |
||
| Gestionnaire(s) de la stabilisation |
The Royal Bank of Scotland plc
BNP Paribas (co-ordinating stabilisation manager)
Natixis |
Cette annonce est uniquement à titre d'information et ne constitue pas une invitation ou offre à souscrire ou acquérir ou céder des valeurs de l'Émetteur dans toute juridiction.
Cette annonce n'est pas une offre de valeurs destinées à la vente aux États-Unis. Les valeurs susmentionnées n'ont pas été et ne seront pas inscrites dans le cadre de l'United States Securities Act de 1933, et ne peuvent pas être offertes ou vendues aux États-Unis en l'absence d'inscription ou d'une exemption d'inscription. Il n'y a pas eu et il n'y aura pas d'offre publique des valeurs aux États-Unis.