LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis ou dans une juridiction où cette distribution serait illégale.
Caisse des Depots et Consignations
Avis de stabilisation
The Royal Bank of Scotland plc, (contact : Devan Kadodwala +44 20 7085 8074) fait savoir par la présente que le ou les Gestionnaires de la Stabilisation mentionnés ci-dessous peuvent effectuer une stabilisation au sens donné par le Règlement de la Commission (CE) No. 2273/2003 mettant en œuvre la Directive sur les abus de marché (2003/6/CE).
| Les valeurs : | ||
| Émetteur : | Caisse des Depots et Consignations | |
| Garant (le cas échéant) : | None | |
| Montant nominal total : | USD | |
| Description : | 3 year benchmark | |
| Prix de l'offre : | tbc | |
| Autres conditions de l'offre : | Tbc | |
| Stabilisation : | ||
| Gestionnaire(s) de la stabilisation : |
The Royal Bank of Scotland plc BNP Paribas (co-ordinating stabilisation manager)
Natixis |
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| La période de stabilisation devrait débuter le : | 04/11/2015 | |
| La période de stabilisation ne devrait pas se poursuivre au-delà de : | Un maximum de 30 jours après la date d'émission proposée des valeurs | |
| Envergure maximale du dispositif de surallocation : | 15 % du montant nominal total indique ci-dessus. | |
En rapport avec l'offre des valeurs ci-dessus, le ou les Gestionnaires de la Stabilisation peuvent surallouer les valeurs ou effectuer des opérations en vue de soutenir le prix sur le marché des valeurs à un niveau supérieur à celui qui pourrait autrement exister. Mais il n'existe aucune garantie que le ou les Gestionnaires de la Stabilisation chargés des opérations de régularisation prendront des mesures de stabilisation et toute action de stabilisation, si elle est entamée, pourra prendre fin à tout moment.
Cette annonce est uniquement à titre d'information et ne constitue pas une invitation ou offre à souscrire ou acquérir ou céder des valeurs de l'Émetteur dans toute juridiction.
Cette annonce est uniquement destinée à, et les valeurs sont uniquement mises à la disposition des personnes ayant une expérience professionnelle des questions liées aux investissements ou étant des « high net worth persons » selon l'article 12(5) ou des « Investment Professionals » selon l'article 19(5) ou des « High Net worth companies », selon l'article 49(2) de la Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, et ne doit pas être prise en compte par d'autres.
Dans la mesure où l'offre de valeurs est faite dans un membre de l'EEE ayant appliqué la Directive 2003/71/CE (et les mesures de mise en œuvre applicables dans tout État membre, la « directive sur les prospectus ») avant la date de publication d'un prospectus relatif aux valeurs ayant été approuvé par l'autorité compétente dans cet État membre conformément à la directive sur les prospectus (ou, le cas échéant, publiée dans un autre État membre et signalée à l'autorité compétente dans cet État membre conformément à la directive sur les prospectus), l'offre est uniquement adressée aux investisseurs qualifiés dans cet État membre selon la signification donnée par la directive sur les prospectus ou a été ou sera faite autrement dans des circonstances n'exigeant pas que l'Émetteur publie un prospectus selon la directive sur les prospectus.
Cette annonce n'est pas une offre de valeurs destinées à la vente aux États-Unis. Les valeurs n'ont pas été et ne seront pas inscrites dans le cadre de l'United States Securities Act de 1933, et ne peuvent pas être offertes ou vendues aux États-Unis en l'absence d'inscription ou d'une exemption d'inscription. Il n'y aura aucune offre publique de valeurs aux États-Unis.