PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Le 18 décembre 2012, SOFRACAL, actionnaire de référence des Grands Moulins de Strasbourg (Paris:GDMS) « GMS », et ADVENS, opérateur agro-industriel spécialisé sur l’Afrique et partenaire de longue date de GMS, annonçaient notamment la conclusion d’un protocole portant sur :
- une promesse de vente par SOFRACAL à ADVENS et un éventuel consortium de coopératives en pourparlers, exerçable en septembre 2014, du solde de sa participation dans la société GMS ;
- une promesse d’achat consentie par ADVENS à SOFRACAL portant sur le solde de sa participation dans la société GMS, exerçable, selon le cas, entre juillet et août 2014 ou entre octobre et décembre 2014 ;
- la faculté pour Monsieur LEARY de faire procéder à une vente conjointe des participations de SOFRACAL et ADVENS dans GMS, par le biais d’un mandat de vente confié à une banque d’affaires de son choix, dans le cas où la promesse d’achat précitée ne pourrait être exercée.
L’entrée en vigueur de ce protocole était subordonnée à la réalisation préalable de trois conditions suspensives, à savoir la constatation par l’Autorité des Marchés Financiers de l’absence d'obligation de dépôt d'une offre publique immédiate sur les titres de GMS à raison de la seule signature desdits accords (et par conséquent tant que les promesses décrites ci-dessus ne seront pas exercées), la réalisation par ADVENS d’un audit du groupe GMS et la levée de toute restriction à la cessibilité des actions GMS détenues par SOFRACAL.
En cas d’exercice de l’une ou l’autre des promesses, le prix de cession serait égal au pourcentage cédé par SOFRACAL, appliqué à une valorisation de 100% de GMS égale à 50,32 M€ (soit un équivalent de 500 € par action). Un complément de prix serait susceptible d’être dû par ADVENS dans le cas où la Cour d’Appel de Paris prononcerait une réduction des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la Concurrence à l’encontre de GMS le 13 mars 2012 et serait égal au montant de cette éventuelle réduction de sanctions, dans la limite de 10 M€, multiplié par le pourcentage de GMS cédé.
Bertrand LEARY, SOFRACAL et ADVENS annoncent aujourd’hui la signature d’un avenant de prolongation du protocole d’accord du 12 décembre 2012.
Par cet avenant, il a été pris acte de la levée de la première condition suspensive liée à la réalisation par ADVENS d’un audit du groupe GMS. Il a également été décidé de reporter au 15 décembre 2014 la date limite de levée de la seconde condition suspensive relative à la constatation par l’Autorité des Marchés Financiers de l’absence d'obligation de dépôt d'une offre publique immédiate sur les titres de GMS à raison de l’entrée en vigueur du protocole susvisé.
En outre, il a été décidé que la date limite de réalisation de la troisième condition suspensive a également été reportée au 15 décembre 2014, troisième condition suspensive désormais exclusivement liée au seul prononcé d’une décision du Tribunal de commerce de Paris déboutant la société METRO TRADING COMPANY et Monsieur Imad BAKRI au titre de la contestation portée par eux devant cette juridiction concernant les transferts d’actions GMS intervenu et à intervenir au profit d’Advens. A cet égard, les Parties ont également prévu une prorogation automatique par tacite reconduction de la date butoir de réalisation de cette troisième condition suspensive en cas d’absence de décision du Tribunal de Commerce susvisée à ladite date butoir, prorogation entraînant également, automatiquement et par tacite reconduction, celle de la date butoir de la seconde condition suspensive.
Enfin, le calendrier d’exercice des promesses a été modifié de la manière suivante :
- la promesse de vente consentie par SOFRACAL à ADVENS ou son substitué sera exerçable à tout moment pendant une période de quinze jours ouvrés à compter de sa signature consécutive à la levée des conditions suspensives ;
- la promesse d’achat consentie par ADVENS à SOFRACAL sera exerçable à tout moment pendant une période de quinze jours ouvrés à compter du lendemain de l’expiration de la période d’exercice de la promesse de vente consentie par SOFRACAL à ADVENS.
Par ailleurs, le cas échéant, eu égard au calendrier retenu, il a été décidé qu’ADVENS, seul bénéficiaire de la seconde condition suspensive susvisée, pourra renoncer à celle-ci et il pourra ainsi être envisagé la signature d’une cession du bloc de contrôle sans conclusion préalable des promesses, dans le respect des règles de droit des sociétés et de droit boursier applicables et ce, sous réserve de la réalisation de la troisième condition suspensive mentionnée ci-avant.
A propos du Groupe Advens
Fondé par
Abbas Jaber, le Groupe ADVENS est un opérateur agro-industriel présent
dans 15 pays et concourt aux revenus de 25 millions de personnes.
Initialement exportateur de denrées alimentaires, Advens a
progressivement élargi ses compétences à l’ensemble des métiers de
l'industrie agro-industrielle. Via ses filiales Suneor (ex-Sonacos),
Geocoton (ex-Dagris et CFDT) et Transrail, il maîtrise aujourd'hui toute
la filière industrielle de l'arachide, coton et soja. De la production
au négoce, en passant par la transformation, la logistique et le
transport, le Groupe Advens est une structure indépendante.
A propos de GMS :
Fondé en 1898,
le groupe GMS est le troisième groupe meunier français de par son
importance et le principal exportateur européen de farine, en
particulier à destination de l’Afrique. Le groupe détient 8 moulins en
France pour la production de farine de blé tendre et 2 moulins en
Allemagne. Il a également des activités annexes dans le domaine de la
malterie, de la production de pâte d’arachide et du négoce.
GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A.
SERVICES
ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy – B.P. 10080 - 67016 STRASBOURG
CEDEX
SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D’IENA – 75116 PARIS
CODE
ISIN : FR0000064180
