Veolia Environnement : Décision du Tribunal judiciaire de Paris

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Veolia (Paris:VIE) prend acte de la décision du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, qui s’est déclaré incompétent à statuer.

Veolia rappelle que la Cour d’appel de Paris a jugé par son arrêt du 19 novembre 2020 que le délai de consultation des instances représentatives du personnel de Suez était fixé à trois mois. La procédure d'information-consultation des CSE de Suez a débuté le 5 novembre 2020, comme confirmé par le groupe Suez devant plusieurs juridictions. En conséquence, elle s'achève le 5 février 2021 au plus tard et Veolia recouvrera l'ensemble de ses droits à cette même date.

Il est de la seule compétence de la direction de Suez d’organiser l’information-consultation de ses instances représentatives du personnel. Veolia a fourni à la direction de Suez l’ensemble des informations et documents nécessaires à cette information-consultation.

Il y a plusieurs semaines, le groupe Veolia a mis à disposition des experts des instances représentatives du personnel de Suez une base documentaire élargie, et un accès individuel, privilégié et sécurisé à des informations qui revêtent en temps normal un caractère confidentiel lié au secret des affaires. La démarche volontaire de Veolia dépasse les obligations légales d’informations dues aux instances représentatives d’une entreprise tierce, et ce d’autant que Veolia a déjà transmis à Suez depuis la mi-octobre l’ensemble des informations permettant aux instances représentatives du personnel de Suez d’apprécier l’importance de l’opération envisagée et de rendre un avis.

Le groupe Veolia observe qu’au 15 janvier 2021, ces documents n’ont toujours pas été consultés par les experts des instances représentatives du personnel de Suez.

Veolia rappelle enfin que les différentes manœuvres dilatoires de Suez et de ses instances représentatives du personnel pour faire obstacle au bon déroulé des procédures d’information-consultation font l’objet actuellement de plusieurs procédures judiciaires, notamment d’une action auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre dont la décision est attendue le 3 février et d’un recours devant la Cour de cassation, sur lequel il sera statué le 24 mars.