EURONEXT DÉCIDE DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L’AMF

PARIS--()--Regulatory News:

Euronext (Paris:ENX) (Amsterdam:ENX) (Brussels:ENX) a pris note de la décision rendue aujourd’hui par la Commission des Sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la sanction pécuniaire, qui s’élève à cinq millions d’euros. Euronext estime cette décision particulièrement contestable, totalement disproportionnée et complètement anachronique. Elle conteste avoir manqué à ses obligations professionnelles et avoir favorisé un membre de marché au détriment des autres. En aucun cas il n’a été porté atteinte à l’intégrité du marché en mettant en place, en 2009, des programmes pilotes liés aux nouvelles pratiques de trading à haute fréquence qui faisaient alors leur apparition sur les marchés européens.

Après avoir analysé la décision de la Commission des Sanctions de l’AMF, Euronext a décidé de faire appel de cette décision.

Les pratiques qui ont fait l’objet des investigations de l’AMF sont reprochées à ce qui était à l’époque NYSE Euronext, un groupe dont le principal centre de décision était à New York. Les faits remontent à plus de six ans, en 2009, qui fut une des années les plus agitées de la crise financière, à la suite de la faillite de Lehman Brothers. Dans cet environnement en pleine mutation, et particulièrement instable, le trading à haute fréquence a fait son apparition, favorisé par la multiplication des plateformes de négociation non règlementées en Europe suite à la directive MIF. Le développement de nouvelles pratiques de négociation, et l’arrivée de nouveaux acteurs de marchés, ont conduit NYSE Euronext à explorer des solutions permettant aux opérateurs d’effectuer ces transactions sur les marchés. L’objectif était alors d’adapter le marché règlementé à ces évolutions dans l’intérêt de tous ses membres. Le programme pilote et expérimental de NYSE Euronext, qui a retenu l’attention de l’AMF, a pris fin dès 2010.

Depuis cette date, et particulièrement depuis 2014, date à laquelle Euronext est redevenue une société indépendante dont tous les centres de décision sont désormais en Europe, Euronext n’a cessé de perfectionner son système de surveillance et ses pratiques rigoureuses de conformité.

Stéphane Boujnah, Directeur Général et Président du Directoire d’Euronext, a déclaré : « La décision de la Commission des Sanctions de l’AMF est particulièrement contestable, totalement disproportionnée et complètement anachronique. Elle porte sur des initiatives engagées par NYSE Euronext entre 2009 et 2010 au cœur de la crise financière. Euronext est depuis 2014 une entreprise indépendante et européenne. Les pratiques professionnelles d’Euronext sont toujours plus transparentes, règlementées et sécurisées, pour servir au mieux tous nos clients. »

À propos d’Euronext

Euronext est le principal opérateur de la zone euro avec plus de 1 300 émetteurs représentant une capitalisation boursière totale de 2 800 milliards d’euros, dont 25 valeurs phares composant l’indice de référence EURO STOXX 50® et une clientèle nationale et internationale solide et diversifiée.

Euronext gère des marchés au comptant et dérivés réglementés et transparents. Son offre recouvre des produits variés tels que les actions, les ETF (Exchange Traded Funds), les warrants et certificats, les obligations, les dérivés sur actions, les dérivés sur matières premières et les indices. Euronext met également à profit son expertise en fournissant des solutions technologiques et des services administrés à des tiers. Euronext comprend ses marchés réglementés, Alternext, son Marché libre ; et dispose d’EnterNext, sa filiale dédiée au financement des PME-ETI par les marchés de capitaux.

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