PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Veolia Environnement (Paris:VIE) annonce le lancement d’une nouvelle opération d’actionnariat des salariés du Groupe. Cette opération, proposée à environ 120 000 salariés du Groupe dans 20 pays, vise à associer les collaborateurs au développement et à la performance du Groupe. Le règlement-livraison des actions nouvelles à émettre devrait intervenir le 17 décembre 2015.
Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.
Société émettrice
Veolia Environnement, société anonyme de droit français
Cotation : Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000124141 VIE
Objectifs de l’opération
Ce plan d’actionnariat, qui s’inscrit dans la politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe, sera déployé dans 20 pays. Veolia souhaite, avec cette opération, associer toujours plus étroitement ses salariés, tant en France qu’à l’étranger, au développement du Groupe.
Cadre de l’opération – Titres offerts
Les actionnaires de Veolia Environnement, réunis le 24 avril 2014 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société dans la limite d’un montant nominal maximum de 54 887 570 euros (soit à titre indicatif, 2% du capital social à la date de l’Assemblée Générale), par l’émission d’actions nouvelles réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises et étrangères entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société conformément à l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Conformément à cette délégation, le conseil d’administration a décidé le 25 février 2015 le principe d’une émission d’actions ordinaires au profit des adhérents au plan d’épargne du groupe à un prix de souscription qui sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, pouvant faire l’objet d’une décote, en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
Le Président-directeur général, sur délégation du conseil d’administration, arrêtera les modalités définitives de l’opération en date prévue du 4 novembre 2015 ; il fixera notamment à cette date le prix de souscription des actions nouvelles, qui est égal au cours de référence diminué d’une décote de 20%.
Le cours de référence sera constaté par le Président-directeur général en date prévue du 4 novembre 2015 et sera égal, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Veolia Environnement sur le marché réglementé Euronext Paris durant les (20) vingt jours de Bourse précédant cette date.
Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2015.
Modalités de souscription
Bénéficiaires de l’offre
L’offre est réalisée en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, dans le cadre du Plan d’Epargne de Groupe (PEG) et du Plan d’Epargne de Groupe International (PEGI) de Veolia Environnement.
Elle s’adresse aux salariés du Groupe, ayant une ancienneté d’au moins trois mois dans le Groupe à la date de clôture de la période de révocation, situés dans les pays suivants : Allemagne, Australie, , Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis, France, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mexique, , Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie. Au Royaume-Uni une offre est réalisée dans le cadre du dispositif Share Incentive Plan.
Les anciens salariés retraités et pré-retraités qui ont conservés des avoirs au sein du PEG depuis leur départ du groupe sont éligibles à l’opération, sans le bénéfice de l’abondement.
Formule de souscription
Pour les pays où l’offre d’actions est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un FCPE, les bénéficiaires ont la possibilité de souscrire des actions Veolia Environnement à travers une formule de souscription unique composée de deux tranches.
Une première tranche pour un apport personnel de 15 à 300 € permettant aux souscripteurs de bénéficier (i) d’un abondement brut de 100% et (ii) d’une garantie de leur apport personnel à hauteur de 300 euros maximum.
Une seconde tranche pour tout versement au-delà de 300 euros. L’investissement effectué sur cette tranche présente un risque de perte en capital dans la mesure où il suivra l’évolution du cours de l’action Veolia Environnement à la hausse comme à la baisse.
Pour les pays où la souscription et la détention des actions sera réalisée au nominatif exclusivement, l’offre consiste à un investissement exclusif dans la seconde tranche, avec le bénéfice d’un abondement de 100% dans la limite de 300 euros.
Mode de conservation des actions
La souscription est réalisée par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou, dans certains pays, en actionnariat direct.
Les droits de vote afférents aux titres détenus dans les FCPE seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE.
Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par le souscripteur.
Indisponibilité
Conformément à l'article L. 3332-25 du Code du travail, les actions souscrites en direct ainsi que les parts de FCPE seront bloquées pendant une période de cinq années, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus par les articles L. 3332-25 et R. 3334-22 du Code du travail, tels qu’applicables dans les différents pays de déploiement de l’offre.
Calendrier indicatif de l’opération
Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourrait être modifié en raison d’évènements affectant le bon déroulement de l’opération.
Période de réservation : du 18 septembre 2015 (inclus) au 5 octobre 2015 (inclus)
Fixation du prix de souscription : le 4 novembre 2015
Période de révocation : du 6 novembre (inclus) 2015 au 10 novembre 2015 (inclus)
Règlement-livraison de l’offre : prévu pour le 17 décembre 2015
Opérations de couverture
La mise en place des instruments financiers relatifs à la première tranche de souscription est susceptible de générer de la part de l’établissement financier structurant l'offre (Crédit Agricole CIB) des opérations de couverture, notamment à compter de la date d’ouverture de la période de fixation du cours de référence et pendant toute la durée de l’opération.
Cotation des actions
Les actions Veolia Environnement sont admises aux négociations sur Euronext Paris. La demande d’admission des actions Veolia Environnement nouvellement émises à la cote sur le marché Euronext Paris sera effectuée dès que possible après l’augmentation de capital. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN : FR 0000124141-VIE) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.
Mention spécifique pour l’international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Veolia Environnement. L’offre d'actions Veolia Environnement est strictement réservée aux bénéficiaires mentionnés ci-dessus et sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
…
Le groupe Veolia est la référence mondiale de la gestion optimisée des ressources. Présent sur les cinq continents avec plus de 179 000 salariés*, le Groupe conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, qui participent au développement durable des villes et des industries. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler.
En 2014, le groupe Veolia a servi 96 millions d’habitants en eau potable et 60 millions en assainissement, produit 52 millions de mégawattheures et valorisé 31 millions de tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE) a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires consolidé de 24,4 milliards d’euros*. www.veolia.com
(*) Chiffres 2014 pro-forma incluant Dalkia International (100%) et excluant Dalkia France.
