PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Information au 31 mars 2014
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GROUPE EUROTUNNEL SA (Paris:GET) |
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Déclarant / Raison sociale |
Société Groupe Eurotunnel SA
Société Anonyme RCS Paris 483 385 142 3 rue de La Boétie, 75008 Paris |
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| Date | 31/03/2014 | 14/03/2014 | ||
| Nombre d’actions ordinaires composant le capital social (1) | 550 000 000 | 550 000 000 | ||
| Nombre de droits de vote théorique (2) (3) | 638 533 438 | 638 558 171 | ||
Nombre des droits de vote exerçables au 31/03/2014, hors actions privées de droit de vote : 627 113 492
(Pour rappel, nombre des droits de vote exerçables au 14/03/2014, hors actions privées de droit de vote : 627 053 109)
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(1) Le capital social est fixé à la somme de 220 000 000€, divisé en 550 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune.
(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(3) Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. »
L’article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »
