Mara dépose une deuxième requête d’examen inter partes (abrégé « IPR » en anglais) aux États-Unis contestant la validité du brevet de DSM : n° 10757959 « Thraustochytrides, compositions en acides gras et procédés de fabrication et d’utilisation de...

HALIFAX, Canada--()-- 

Mara dépose une deuxième requête d’examen inter partes (abrégé « IPR » en anglais) aux États-Unis contestant la validité du brevet de DSM : n° 10757959 « Thraustochytrides, compositions en acides gras et procédés de fabrication et d’utilisation de ceux-ci ».

Mara Renewables Corporation, et son partenaire de fabrication Algal Omega-3 (AO3) ont annoncé aujourd’hui qu’ils ont déposé un deuxième IPR aux États-Unis contestant le brevet de DSM n° 10757959 « Thraustochytrides, compositions en acides gras et procédés de fabrication et d’utilisation de ceux-ci », avec la conviction que le brevet n’est pas valide en raison de son évidence. Selon le dossier de dépôt, l’état de la technique divulgue chacun des éléments des revendications contestées dans l’IPR.

« Mara soutient fermement que le brevet de DSM n° 10757959 justifie une évaluation plus approfondie sur la base des conclusions de plusieurs experts clés du secteur et des précédents de cas, comme indiqué dans le dossier d’IRP déposé », a déclaré Mark Scaife, directeur général de Mara.

« Comme indiqué précédemment, les mesures d’application des brevets qui ont d’abord été initiées par DSM ont abouti à l’examen approfondi par Mara de plusieurs brevets de DSM qui, de notre point de vue, n’auraient pas dû être accordés. Nous restons fermes dans notre conviction que ce brevet, ainsi que le brevet ‘740’, ne remplit pas les critères requis pour la délivrance d’un brevet et nous attendons avec impatience les conclusions d’un processus d’examen juste et objectif », a ajouté M. Scaife.

À propos de Mara

Basé dans la ville canadienne de Halifax, Mara Renewables est un fabricant de classe internationale et l'un des principaux fournisseurs mondiaux d'huile riche en oméga-3 de type DHA dérivés d'algues. Les produits de Mara répondent aux besoins croissants des consommateurs soucieux de l'environnement et des marques écoresponsables qui proposent des produits à base de plantes. L'entreprise propose des ingrédients innovants et fonctionnels qui améliorent la nutrition humaine sans épuiser les ressources naturelles les plus précieuses de la planète. Rien qu'en 2021, Mara a fourni assez d'acides gras riches en DHA aux marchés des boissons, des aliments et des compléments nutritionnels pour compenser une pêche estimée à 7,3 milliards de prises (anchois).

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Margie Adelman
Adelman PR & Consulting Inc.
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