Plant Advanced Technologies : Résultats des votes de l’Assemblée Générale Mixte du 16 Juillet 2021

VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, France--()--Regulatory News:

Plant Advanced Technologies PAT (Paris:ALPAT) informe ses actionnaires que l’Assemblée Générale Mixte s’est réunie comme prévu le vendredi 16 juillet 2021 à 14h30 à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2020.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent ensemble 567 972 actions sur les 1 090 714 actions formant le capital social dont 1 090 714 actions ayant droit de vote, étant précisé que chaque action porte un droit de vote simple.

Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :

Résolutions ordinaires

Résultats des Votes

  • PREMIERE RESOLUTION
    Approbation des comptes sociaux

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • DEUXIEME RESOLUTION
    Affectation et répartition du résultat

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • TROISIEME RESOLUTION
    Approbation des comptes consolidés

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • QUATRIEME RESOLUTION
    Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce

Résolution adoptée par :

 

- 544 817 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

s’agissant de la convention intéressant M. J.-P. FEVRE

 

- 457 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

s’agissant de la convention intéressant CLARIANT

 

 

  • CINQUIEME RESOLUTION
    Quitus au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, aux membres du conseil d'administration et décharge au commissaire aux comptes

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • SIXIEME RESOLUTION

Rémunérations versées aux administrateurs

Résolution adoptée par :

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • SEPTIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions conformément à l’article l. 225-209 du code de commerce

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • HUITIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Paul Fèvre

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • NEUVIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Viviane Neiter

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • DIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Thierry Chapusot

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • ONZIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

Résolutions extraordinaires

Résultats des Votes

  • DOUZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • TREIZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • QUATORZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément à l’article L 225-138 du code de commerce

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • QUINZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de
20 % du capital social par an

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • SEIZIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise

Résolution rejetée par :

 

- 110 000 voix pour,

- 457 972 voix contre

- 0 abstention

  • DIX-HUITIEME RESOLUTION

Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • DIX-NEUVIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGTIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Régis Brun

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Thierry Fèvre

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-TROISIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CLARIANT

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-QUATRIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frederic Bourgaud

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-CINQUIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Salmon

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-SIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Paul Hannewald

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-SEPTIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de la société VETOQUINOL

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-HUITIEME RESOLUTION

Attribution d’un droit de vote double au profit de toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux années au moins au nom d'un même actionnaire

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • VINGT-NEUVIEME RESOLUTION

Modification corrélative de l’article 2.7.7 des statuts

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

  • TRENTIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

Résolution adoptée par :

 

- 567 972 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstentions

CALENDRIER FINANCIER

Résultats semestriels 2021

30 octobre 2021

A propos de PAT - www.plantadvanced.com
Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans l’identification, l’optimisation et la production de biomolécules végétales rares jusqu’à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.

Plant Advanced Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™- Paris
ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT
Reuters ALPAT.PA - Bloomberg : ALPAT : FP

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PAT – Relations Investisseurs - Louis-Nicolas Vallas +33 6 20 64 32 86 - investisseur@plantadvanced.com

FIN’EXTENSO – Relations presse - Isabelle Aprile +33 6 17 38 61 78 - i.aprile@finextenso.fr

Release Summary

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