Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K

CHARLOTTE, Caroline du Nord--()--Bank of America Corporation (la « Société ») a informé ses détenteurs de titres qu’elle avait déposé un rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC », Commission des valeurs mobilières des États-Unis) le 12 février 2021, annonçant que son conseil d’administration (le « Conseil ») avait approuvé la rémunération totale pour l’année 2020 de son président-directeur général, Brian T. Moynihan, pour un montant de 24 500 000 USD, contre 26 500 000 USD attribués en 2019.

Pour déterminer cette rémunération, les membres indépendants du Conseil ont évalué de nombreux aspects de la performance de la Société en 2020 en tenant compte de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les résultats financiers, les clients, les communautés et les propres employés de la Société.

Actionnaires. Pour les actionnaires, la Société a réalisé un bénéfice net de près de 18 milliards USD, renforcé son capital et ses liquidités à des niveaux record, amélioré sa valeur comptable par action ordinaire et distribué plus de 13 milliards USD aux actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions. La croissance responsable de la Société au cours de la dernière décennie et son approche prudente en matière de planification des immobilisations lui ont également permis, comme cela l’a été autorisé au début 2021, de commencer à rembourser davantage de capital avec un excédent de capital de 36 milliards USD au-dessus des exigences minimales.

Employés. Au cours des premières étapes de la pandémie, la Société s’est engagée à ne pas licencier en raison du COVID en 2020, a mis en œuvre des plans de continuité des activités, a restreint les déplacements limités et les réunions en personne, a établi une approche de télétravail pour environ 85 % des employés de la Société, a amélioré ses procédures de nettoyage, a distribué des fournitures médicales et organisé des contrôles-santé, a mis en place des plans de distanciation physique spécifiques aux différents sites, a amélioré les avantages sociaux et a développé sa capacité à servir les clients virtuellement. Les avantages sociaux améliorés offerts aux employés et à leur famille en 2020 ont compris près de trois millions de jours de soins complémentaires pour les enfants et les adultes. En 2020, la Société a également enregistré des scores record en termes de satisfaction des employés et d’indice de diversité et d’inclusion, conséquence de l’engagement de longue date de la Société à être un excellent milieu de travail et de son engagement envers la diversité et l’inclusion. La Société a également augmenté le taux de rémunération horaire minimum des collaborateurs américains, lequel est passé à 20 USD en 2020, soit un an plus tôt que prévu. En outre, la Société a annoncé qu’elle allait distribuer des primes « Delivering Together » à 97 % de ses collaborateurs en reconnaissance de leurs efforts exceptionnels pendant toute la pandémie, primes qui seront payées au premier trimestre de 2021.

Clients. Le soutien aux clients dans le cadre de la pandémie a commencé par la fourniture de services via des systèmes d’exploitation qui ont montré leur résilience et leur évolutivité, même lorsque l’on a enregistré des volumes record d’activité client sur de nombreuses plateformes. Pour aider les emprunteurs en difficulté, la Société a traité environ deux millions de demandes de report de paiement de prêt dans le cadre de son Programme d’aide à la clientèle (environ 77 000 de ces reports étaient toujours en place à la fin de 2020). Dans le cadre du financement initial du Programme de protection des salaires créé en vertu de la loi « Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act », la Société a accordé environ 343 000 prêts à des petites entreprises, clôturant l’année avec un solde de 23 milliards USD. La Société a également approuvé 276 milliards USD d’engagements commerciaux nouveaux ou élargis et a levé 772 milliards USD en capital pour des clients sur les marchés de la dette et des actions en 2020. Parallèlement, la Société a soutenu ses clients investisseurs institutionnels en leur proposant des liquidités et une plateforme de négociation solide et résiliente.

Communautés. La Société a également aidé les communautés qu’elle dessert aux États-Unis et dans le monde. Une grande partie de ce travail a été accompli en se mettant en contact avec des partenaires communautaires locaux, et s’est notamment traduit par des dons de 19 millions de masques, 13 000 caisses de désinfectant et 1,4 million de paires de gants pour les populations vulnérables. La Société a contribué à hauteur de 350 millions USD de dons philanthropiques pour répondre aux besoins critiques liés à la pandémie, soit une augmentation de 100 millions USD par rapport à 2019. Aux États-Unis, la Société a terminé 2020 en tant que plus grand investisseur privé dans les CDFI (Community Development Financial Institutions, ou Institutions financières de développement communautaire), avec un portefeuille de 1,6 milliard USD couvrant 255 CDFI partenaires dans les 50 États. Pour soutenir l’équité raciale et les opportunités économiques au sein de ses communautés, la Société a engagé 1 milliard USD sur quatre ans, dont 300 millions USD ont déjà été alloués, comme suit :

  • 25 millions USD pour soutenir les initiatives d’emploi
  • 25 millions USD pour soutenir les communautés défavorisées et issues des minorités
  • 50 millions USD de placements directs en actions dans des Institutions de dépôt des minorités (Minority Depository Institutions)
  • 200 millions USD de fonds propres alloués aux entrepreneurs et aux entreprises appartenant à des minorités

La Société a émis une obligation sociale d’entreprise de 1 milliard USD pour soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19, dont le produit soutiendra des hôpitaux à but non lucratif, des établissements de soins infirmiers spécialisés et des fabricants d’équipements et de fournitures de soins de santé. Par ailleurs, la Société a émis une obligation pour la durabilité du progrès envers l’égalité (Equality Progress Sustainability Bond) de 2 milliards USD, première en son genre, pour promouvoir l’égalité raciale, les opportunités économiques et la durabilité environnementale.

En outre, le Conseil a reconnu le leadership de M. Moynihan en 2020 dans l’industrie des services financiers et au sein d’autres forums de PDG, notamment en tant que président du Forum économique mondial et du Bank Policy Institute, ainsi que pour sa coprésidence de l'Initiative pour les marchés durables. M. Moynihan a été reconnu par ses collègues PDG de tous les secteurs en tant que PDG de l’année 2020 dans le Chief Executive Magazine.

La structure de rémunération de M. Moynihan continue de comprendre son salaire de base, des unités d’actions restreintes (restricted stock units, « RSU ») liées au critère de temps, ainsi que des RSU liées au rendement. Le salaire annuel de base de M. Moynihan demeure inchangé à 1,5 million USD. La valeur totale de sa prime de rendement en actions pour l’année 2020 est de 23 millions USD. Comme pour les années antérieures, il n’y a pas de prime en espèces. La prime de rendement comprend 30 % de RSU réglées en espèces qui seront décernées au cours des 12 prochains mois, 20 % de RSU réglées en actions qui seront décernées annuellement au cours des quatre prochaines années (prolongation par rapport à la période de trois ans au prorata des années précédentes pour favoriser plus avant l’alignement à long terme sur les actionnaires), et 50 % de RSU liées au rendement qui seront décernées uniquement si la performance financière future de Bank of America répond à des normes spécifiques.

La structure globale des RSU liées au rendement de 2020 de M. Moynihan est la même que celle des huit années précédentes, période au cours de laquelle le vote consultatif « Say on Pay » annuel des actionnaires concernant le programme de rémunération des hauts dirigeants de la Société a été approuvé avec un soutien moyen de 94,5 %. Les RSU liées au rendement attribuées à M. Moynihan continuent d’être basées sur une approche de « réacquisition », et seront décernées uniquement si la Société respecte les normes de performance sur une période de trois ans. En vertu de cette approche de « réacquisition », une performance future défavorable de la Société inférieure aux normes des RSU liées au rendement réduira le montant payé au final ; 100 % est le paiement maximum si les normes sont respectées. Les normes de RDA moyen sur trois ans pour les RSU liées au rendement nouvellement attribuées ont été recalibrées à la lumière du climat économique actuel, y compris la structure de taux d’intérêt historiquement bas, avec un objectif de 0,80 %. Les normes de croissance moyenne sur trois ans dans la valeur comptable corporelle ajustée ne changent pas. Le Conseil n’a pas modifié les normes relatives aux attributions de RSU liées au rendement octroyées antérieurement mais pas encore décernées.

De plus, toutes les primes de rendement en actions de M. Moynihan pour 2020 sont sous réserve des exigences de la Société en matière d'actionnariat et de rétention. Plus précisément, 50 % des actions nettes d’impôt qu’il reçoit dans le cadre des primes en actions devront être retenues jusqu’à un an après son départ à la retraite. Ces primes en actions sont assujetties aux politiques de réduction de la Société.

L’ensemble des documents déposés auprès de la SEC est disponible sur le site Internet de Bank of America à l’adresse : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC gère un site Internet permettant d’accéder aux rapports, circulaires de sollicitation de procurations et autres informations au sujet des émetteurs des documents déposés par voie électronique auprès de celle-ci. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l’adresse : http://www.sec.gov. Une copie du rapport déposé sera également mise à disposition sur le site Internet de l’Instance britannique en charge du stockage centralisé des informations réglementées (National Storage Mechanism, NSM) à l’adresse : https://data.fca.org.uk/#/nsm/nationalstoragemechanism.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Amanda D. Daniel, Auxiliaire juridique agréée par l’État de Caroline du Nord, Bank of America, Tél. bureau : +1 980.388.5923

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