Solvay gagne à nouveau un procès en contrefaçon de brevet en Allemagne

Neo se voit interdire de fournir des produits contrefaits pour la catalyse automobile

LYON, France--()--Solvay vient de remporter une nouvelle action en justice pour violation de brevet en Allemagne à l’encontre de Neo Chemicals & Oxides Ltd. Dans un jugement rendu le 3 septembre 2020, le tribunal régional de Düsseldorf a conclu que la commercialisation par Neo de certains oxydes mixtes à base de cérium/zirconium enfreignait le brevet EP 1527018 de Solvay. Le jugement de contrefaçon est susceptible d'appel par Neo, mais il est immédiatement exécutoire sous réserve de la constitution d'une garantie, l'Office européen des brevets ayant confirmé la validité du brevet à deux reprises.

La Cour a ordonné à Neo de mettre fin à l’infraction, ce qui signifie que Neo ne doit plus commercialiser ses produits couverts par le brevet Solvay en Allemagne. Neo a également reçu l'ordre de rappeler les produits contrefaits qui seraient encore en la possession de ses clients. Solvay a pris des mesures pour faire exécuter le jugement.

Neo a déjà été jugée responsable de nombreuses violations de brevets Solvay dans le domaine des terres rares, y compris par des jugements définitifs rendus par des cours de haute instance en Allemagne et au Royaume-Uni. La décision qui vient d'être rendue par le tribunal de Düsseldorf démontre également que les activités de contrefaçon actuelles de Neo exposent les clients et les équipementiers à des risques en matière de conformité et de chaîne d'approvisionnement.

La Cour estime que Neo a également enfreint les revendications du brevet relatives aux catalyseurs en fournissant des oxydes mixtes contrefaits à des clients qui les utilisent pour fabriquer des catalyseurs destinés à la dépollution des gaz d'échappement automobiles. Selon l'arrêt, ces catalyseurs constituent également une violation du brevet. En conséquence de quoi, l'importation de ces catalyseurs en Allemagne constituerait également une violation du brevet.

Le respect des droits de propriété intellectuelle est essentiel pour une concurrence libre et saine et pour encourager davantage l'innovation. Solvay continuera à prendre des mesures énergiques à l’encontre des contrefacteurs pour faire respecter ses droits.

Les oxydes de terres rares sont des ingrédients clés (ou « matières premières ») des catalyseurs automobiles qui réduisent les gaz nocifs des gaz d'échappement des moteurs. Les normes de plus en plus strictes en matière de qualité de l'air exigent des formulations d'oxydes de terres rares de plus en plus complexes qui sont le résultat de programmes pointus de recherche et d'innovation. Les gammes de produits OPtalys® et Actalys® de Solvay offrent des solutions sur mesure pour tous les types de catalyseurs automobiles et contribuent de manière significative à une mobilité plus propre.

Neo est une filiale indirecte en propriété exclusive de Neo Performance Materials Inc., dont le siège social est sis à Toronto au Canada ; l’entreprise est cotée à la Bourse de Toronto.

Le groupe Solvay

Solvay est une entreprise fondée sur la science dont les technologies apportent des avantages dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Avec plus de 24 100 employés dans 64 pays, Solvay unit les personnes, les idées et les éléments afin de réinventer le progrès. Le Groupe cherche à créer une valeur partagée durable pour tous, notamment grâce à son plan Solvay One Planet qui s’articule autour de trois piliers : la protection du climat, la préservation des ressources et la promotion d’une meilleure qualité de vie. Les solutions innovantes du Groupe contribuent à la création de produits plus sûrs, plus propres et plus durables que l’on trouve dans les maisons, les aliments et les biens de consommation, les avions, les voitures, les batteries, les appareils intelligents, les applications médicales, les systèmes de purification de l’eau et de l’air. Fondée en 1863, Solvay se classe aujourd’hui parmi les trois premières entreprises mondiales pour la grande majorité de ses activités et a réalisé un chiffre d’affaires net de 10,2 milliards d’euros en 2019. Solvay est cotée sur Euronext Bruxelles (SOLB) et Paris et aux États-Unis, où ses actions (SOLVY) sont négociées dans le cadre d’un programme ADR de niveau 1. Pour en savoir plus, consultez le site www.solvay.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Sébastien Meric
Directeur commercial
Ligne d'activité Terres rares, GBU Special Chem
+33 4 3724 8665
sebastien.meric@solvay.com

Jeanette Stellbrink
Responsable communication
GBU Special Chem
+49 511 857 2446
jeanette.stellbrink@solvay.com

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