NAVYA : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 4 JUIN 2020

DETAIL DES VOTES

PARIS--()--Regulatory News:

NAVYA (Paris:NAVYA) :

Nombre total d’actions ayant le droit de vote

Nombre total de droits de vote exerçables

Nombre d’actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance

Nombre d’actions des actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance

Nombre de voix des actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance

 

29.120.737

29.120.737

7

15.148.708

15.148.708

Détail des votes des résolutions soumises au vote des actionnaires

Résolutions

 

Pour

 

Contre

 

Abstention

 

 

 

Votes

%

Votes

%

Votes

%

1ère résolution

Approbation des comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

2ème résolution

Approbation des comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

3ème résolution

Affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2019

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

4ème résolution

Quitus aux Présidents successifs du Directoire,
aux membres du Directoire et aux membres
du Conseil de Surveillance de la Société

Adoptée

14.577.280

96,228%

571.428

3,772%

0

0%

5ème résolution

Approbation du rapport des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

6ème résolution

Renouvellement du mandat de commissaire
aux comptes de BCRH & Associés

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

7ème résolution

Prise d’acte de la fin du mandat de
Monsieur Jean-François PLANTIN,
commissaire aux comptes suppléant
et non renouvellement/remplacement de celui-ci

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

8ème résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération
de l'exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées
à l'article L225-37-3 du Code de commerce, en application
de l'article L225-68, alinéa 6 et de l'article L225-100 du
Code de commerce

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

9ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2019 à Monsieur Frank Maccary,
à raison de son mandat de membre du Directoire,
Président du Directoire jusqu'au 18 mars 2019
et Directeur Financier Groupe

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

10ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 à Monsieur Jérôme Rigaud,
à raison de son mandat de Membre du Directoire
et Directeur Général

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

11ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
*composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Monsieur Etienne Hermite,
à raison de son mandat de Président du Directoire

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

12ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2019 à Monsieur Charles Beigbeder, à raison de son mandat
de Président du Conseil de Surveillance

 

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

13ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire
en application de l'article L225-82-2 du Code de commerce pour l'exercice 2020

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

14ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire,
Directeur général, en application de l'article L225-82-2 du
Code de commerce pour l'exercice 2020

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

15ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire,
Directeur Financier Groupe, en application de l'article L225-82-2 du
Code de commerce pour l'exercice 2020

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

16ème résolution

Approbation de la politique de rémunérations des membres du
Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2020

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

17ème résolution

Fixation du montant global de la rémunération allouée
aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution
de leurs fonctions

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

18ème résolution

Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre
en place un programme de rachat d'actions
conformément aux dispositions de
l'article L. 225-209 du Code de commerce

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

19ème résolution

Rectification d’une erreur matérielle figurant dans la
27ème résolution de l'assemblée générale mixte du 19 juin 2019
relative à l'autorisation à donner au directoire à l'effet de
procéder à l'attribution gratuite d'actions

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

20ème résolution

Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder
à des réductions de capital par annulation des actions auto-détenues

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

21ème résolution

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder
à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Adoptée

14.577.280

96,228%

571.428

3,772%

0

0%

22ème résolution

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder
à l'attribution gratuite d'actions

Adoptée

14.577.280

96,228%

571.428

3,772%

0

0%

23ème résolution

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter
le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents
d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit

préférentiel de souscription au profit de ces derniers

 

Rejetée

3.684.870

24,325%

11.463.838

75,675%

0

0%

24ème résolution

Modifications statutaires à l’effet d’intégrer dans les statuts
des modifications apportées par des changements législatifs récents

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

25ème résolution

Pouvoirs pour formalités

Adoptée

15.148.708

100%

0

0%

0

0%

NAVYA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 2.924.831,50 euros
Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne, France
802 698 746 RCS LYON

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