Séché Environnement : Tenue à huis clos de l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2020

CHANGÉ, France--()--Regulatory News:

Séché Environnement (Paris:SCHP) :

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2020 ont évolué.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration a décidé de tenir cette Assemblée générale sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Cette Assemblée générale mixte se tiendra à huis-clos le 30 avril 2020 à 10 heures. L'avis préalable à l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée, et les principales modalités de participation et de vote à l'Assemblée, a été publié le 23 mars 2020 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). L'avis de convocation sera publié le 10 avril 2020 au BALO et dans un journal d’annonces légales. Ces avis sont consultables sur le site Internet de la société : www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting.

Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires d’assister et de se faire représenter physiquement à l’assemblée, ces derniers pourront uniquement voter ou donner pouvoir au Président par correspondance, en utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la société (www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting).

Ces modalités de vote, décrites précisément en annexe, se substituent à celles figurant dans l’avis de réunion susvisé.

D’une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site : www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting.

Annexe : Modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2020

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner un pouvoir au Président de l’assemblée devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Avertissement : nouveau traitement des abstentions

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires papier et électronique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.

Modalités particulières d’organisation de l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la société du 30 avril 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne.

Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de vote à distance mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

A compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la société www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting.

Les actionnaires au porteur peuvent demander le formulaire, par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir au Président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné, par courrier postal chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique, en précisant le nom de la société et la date de l’assemblée en objet, à l’adresse ct-assemblees@caceis.com, au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée, soit au plus tard le 27 avril 2020.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que l’ensemble des documents de l'assemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition sur le site internet de la société www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting ou sur demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites exceptionnellement jusqu’au lundi 27 avril 2020 à 20 heures, le délai ayant été allongé compte-tenu du contexte particulier. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Agenda

Chiffre d’affaires au 31 mars 2020 28 avril 2020 après Bourse

A propos de Séché Environnement
Séché Environnement est l’un des principaux acteurs français de la valorisation et du traitement de tous les types de déchets, qu’ils soient d’origine industrielle ou issus des collectivités territoriales.
Premier opérateur indépendant en France, Séché Environnement se caractérise par un positionnement de spécialiste des déchets les plus complexes, au cœur de marchés réglementés et à fortes barrières, et développe des solutions de valorisation et de traitement de pointe pour les déchets dangereux et non dangereux.
En effet, ses outils et ses savoir-faire lui permettent d’offrir à sa clientèle d’industriels et de collectivités, des solutions à haute valeur ajoutée, ciblant les problématiques de l’économie circulaire et les exigences de développement durable, telles que :

  • les valorisations matières ou énergétique des déchets dangereux et non dangereux ;
  • tous types de traitement pour les déchets solides, liquides, gazeux (traitements thermiques, physico-chimiques, radiologiques …) ;
  • le stockage des résidus ultimes de déchets dangereux ou non dangereux ;
  • les éco-services de dépollution, de déconstruction, de désamiantage et de réhabilitation ;
  • la gestion globale des services à l’Environnement dans le cadre de contrats d’externalisation.

Fort de son expertise globale, le Groupe est actif dans plus de 15 pays dans le Monde et se développe rapidement à l’International par croissance organique et par acquisitions. Déjà présent en Europe (Espagne, Allemagne et désormais en Italie), Séché Environnement a récemment pris des positions de premier plan en Amérique Latine (Pérou, Chili) et en Afrique du Sud.
A ce jour, le Groupe emploie environ 4500 collaborateurs dans le Monde (dont environ 2000 personnes en France).
Séché Environnement est coté sur l’Eurolist d’Euronext (compartiment B) depuis le 27 novembre 1997.
Le titre est éligible au PEA-PME et appartient aux indices CAC Mid&Small et Enternext PEA-PME 150.

Avis important

Ce communiqué peut contenir des informations de nature prévisionnelle. Ces informations constituent soit des tendances, soit des objectifs à la date de publication du présent communiqué et ne sauraient être regardées comme des prévisions de résultat ou de tout autre indicateur de performance. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de la Société, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent significativement des tendances et objectifs énoncés. Ces risques comprennent notamment ceux décrits dans le Document de Référence de la Société disponible sur son site internet (www.groupe-seche.com). Ces informations ne reflètent donc pas les performances futures de la Société, qui peuvent en différer sensiblement et aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces éléments prospectifs. La Société ne prend aucun engagement quant à la mise à jour de ces informations. Des informations plus complètes sur la Société peuvent être obtenues sur son site internet (www.groupe-seche.com), rubrique Information Réglementée. Ce communiqué ne constitue ni une offre de titres ni une sollicitation en vue d’une offre de titres dans un quelconque Etat, y compris aux Etats-Unis. La distribution du présent communiqué peut être soumise aux lois et règlements en vigueur en France ou à l’Etranger. Les personnes en possession du présent communiqué de presse doivent s’informer de ces restrictions et s’y conformer.

Contacts

Séché Environnement
Manuel Andersen
Directeur des Relations Investisseurs
+33 (0)1 53 21 53 60
m.andersen@groupe-seche.com

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