Victoire devant la Haute Cour du Royaume-Uni pour Koza Altin dans l'affaire Ipek

  • Le tribunal anglais s'oppose à la volonté d'Hamdi Akin Ipek d'avoir recours aux fonds de la société pour financer la procédure d'arbitrage qu'il souhaite lancer personnellement contre la Turquie
  • Le juge qualifie sa conduite d'« extrêmement mesquine et regrettable »
  • Le verdict constitue une victoire pour les actionnaires de Koza Altin

LONDRES--()--La Haute Cour de Londres a porté un nouveau coup à l'homme d'affaires Hamdi Akin Ipek en délivrant une injonction lui interdisant de faire usage des fonds de Koza Ltd, la filiale anglaise d'un conglomérat minier turc coté en bourse. M. Ipek souhaitait utiliser des millions de livres appartenant à Koza Ltd pour financer la procédure d'arbitrage international qu'il souhaite lancer personnellement contre la République de Turquie.

À la suite d'une audience de deux jours devant la Haute Cour de Londres les 10 et 11 février 2020, M. Jeremy Cousins c.r. (juge suppléant de la Haute Cour) a ordonné lundi que les fonds de Koza Ltd ne soient pas utilisés dans le cadre de cet arbitrage, notamment parce qu'il est apparu que celui-ci était fondé sur un document à l'authenticité douteuse.

M. Ipek avait affirmé qu'il n'était pas en mesure de financer l'arbitrage en personne et que celui-ci ne pourrait pas avoir lieu sans les fonds de Koza Ltd. Lors de l'audience, Koza Altin a néanmoins fourni des éléments de preuve établissant que M. Ipek et les membres de sa famille avaient fait « circuler » plus de 20 millions de dollars entre eux et étaient actifs dans le commerce des yachts de luxe. La Cour en a déduit que M. Ipek devait posséder suffisamment de fonds propres pour pouvoir financer cet arbitrage. Le juge s'est indigné du refus de M. Ipek de divulguer ses actifs, indiquant que « la position de celui-ci demeurait voilée d'incertitudes qu'il n'avait rien fait pour dissiper » et que son refus de coopérer pour permettre l'examen rigoureux de son patrimoine était « extrêmement mesquin et regrettable. »

Le jugement intervenu cette semaine signifie que les fonds de Koza Ltd sont protégés dans l'attente du procès.

Hugo Plowman, l'associé de la firme Mishcon de Reya LLP représentant Koza Altin, a déclaré :

« Il s'agit d'un jugement important doublé d'un message clair de la Haute Cour indiquant que M. Ipek doit arrêter d'utiliser les fonds de Koza Ltd dans sa campagne contre la Turquie. Mon client est ravi de ce résultat, qui succède à notre autre victoire majeure l'été dernier, devant la Cour suprême. »

Cette décision est la dernière en date d'une série de défaites subies par M. Ipek dans le cadre des procédures judiciaires en cours portant sur le contrôle de Koza Ltd.

Koza Ltd est la filiale anglaise en propriété exclusive de Koza Altin, un conglomérat minier coté en bourse dont le siège se situe à Ankara. Koza Ltd a été constituée en société en 2014 et capitalisée à hauteur de 60 millions de livres avec des fonds provenant de la maison-mère, Koza Altin.

Cela fait quatre ans que Koza Altin est passée à l'action pour empêcher que ces fonds soient utilisés de façon inappropriée. En 2016, ils ont été gelés afin de préserver la valeur de la société en attente de la résolution du litige. En 2017, M. Ipek a tenté d'obtenir du tribunal l'autorisation de déblocage des fonds de Koza Ltd en vue de financer une série de procédures liées à des contentieux personnels, dont la somme de trois millions de livres pour une demande d'arbitrage international qu'il projetait de lancer contre la Turquie au nom d'une autre société lui appartenant ainsi qu'à sa famille, Ipek Investments Limited. Koza Altin avait contesté cette demande d'autorisation, estimant qu'il s'agissait d'une utilisation inappropriée de fonds devant revenir aux actionnaires de Koza Altin. La société a également déclaré que l'arbitrage en question reposait sur une convention d'achats d'actions (CAA) frauduleuse et que, puisqu'il s'agissait d'une escroquerie, la Cour ne devait pas sanctionner l'utilisation de fonds gelés pour poursuivre cet arbitrage.

À cette occasion, Richard Spearman c.r. (juge suppléant de la Haute Cour) avait déterminé que l'authenticité de la CAA étayant le droit de M. Ipek de lancer la procédure d'arbitrage était « sujette à de sérieux doutes ». Ce jugement a été confirmé en appel en 2019, lorsque la Cour d'appel a conclu que l'analyse de l'authenticité du document effectuée par M. Spearman était « tout à fait correcte » et qu'« une fois établi qu'il existait des arguments sérieusement défendables prouvant que la CAA constitue une fraude... la Cour ne devait en aucun cas conférer autorité à une transaction eu égard à la réelle possibilité que celle-ci soit frauduleuse. »

Le verdict rendu cette semaine par M. Cousins c.r. a corroboré les jugements antérieurs. Il a confirmé qu'« il subsistait des raisons de douter très sérieusement de l'authenticité de la CAA. » Cet élément, a-t-il indiqué, est « extrêmement pertinent » par rapport aux perspectives de réussite de M. Ipek dans le cadre de l'arbitrage.

L'été dernier, un autre litige avait été tranché en faveur de Koza Altin, lorsque la Cour suprême avait rejeté la demande de M. Ipek qui remettait en question l'autorité des directeurs désignés par la Cour turque pour représenter la société. Cette décision avait mis fin à une procédure longue de près de trois ans afférente à la compétence juridictionnelle.

Les éléments restant à trancher vont donc pouvoir faire l'objet d'un procès en Angleterre, où la Cour déterminera qui doit détenir le contrôle de Koza Ltd. Koza Altin maintient que M. Ipek cherche abusivement et illégalement à l'empêcher d'exercer ses droits en tant qu'actionnaire à 100 % de Koza Ltd. La société sollicite donc l'éviction de M. Ipek du poste de directeur de Koza Ltd afin de protéger la maison-mère et les actifs de celle-ci, dans l'intérêt de ses actionnaires et en vertu de ses obligations réglementaires.

FIN

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