Dodson bénéficie d'un jugement définitif dans le cadre d’une affaire de violation de propriété intellectuelle et de confidentialité

AUCKLAND, Nouvelle-Zélande--()--La Cour Suprême de la Nouvelle-Zélande a rendu jugement en la faveur de Dodson Motorsport Limited dans le cadre de la violation de sa propriété intellectuelle pour ses embrayages de haute performance Promax montés sur la Nissan GT-R R35 et de la violation de la loi sur la loyauté des transactions commerciales (Fair Trading Act ). Le jugement a également conclu que l’ancien fabricant de Dodson a enfreint son devoir de confidentialité. Dodson avait porté plainte contre les accusés en janvier 2017.

Selon le jugement, les accusés, Logiical Performance Limited, Carl John Hannaford, GRD Engineering Services et Kelvin James Gray ont violé la propriété intellectuelle de Dodson. En outre la cour a conclu que les deux accusés, M. Hannaford, un ancien employé de Dodson et sa société, Logiical, ont adopté une attitude trompeuse et tendancieuse en violation à la section 13 (b) de la loi Fair Trading Act de 1986.

Le juge Edwards a accordé un montant de 129 494 de dollars néo-zélandais en dommages et intérêts à Dodson.

La cour a conclu que GRD Engineering Services et M. Gray ont enfreint à leur devoir de confidentialité à l’égard de Dodson en appropriant illicitement des informations commerciales sensibles fournies par Dodson pour la fabrication de pièces entrant en concurrence directe avec Dodson.

Le juge reconnait le processus de conception de l'embrayage de haute performance de Dodson comme une « innovation importante »

Le juge Edwards a reconnu que Dodson est le titulaire de la propriété intellectuelle en vertu de l’originalité de ses concepts et du processus qu’il suit : « Les différentes fonctionnalités de la pièce de Dodson sont le résultat de ses qualifications et compétences particulières. La raison d’être de ces transformations est la création d’une transmission robuste et fiable pouvant résister à une plus grande demande venant de l’utilisation plus accentuée de la voiture. En général, je considère que les qualités des fonctionnalités de Dodson … plus suffisantes pour bénéficier de l’originalité. L’innovation de la conception des pièces de l’embrayage de Dodson constitue la différence entre ses concurrents et lui, et elle était le pilier de son activité commerciale. »

La Cour était convaincue que les embrayages de Dodson étaient munis d’un assemblage capable de résister à une énergie plus élevée et aux forces de rotations plus intenses.

Le directeur général de Dodson Motorsport, Steve Parker, a affirmé que ce jugement venait renforcer la supériorité des embrayages de haute performance de Dodson.

« Notre produit a été conçu avec un ensemble cohérent de principes de design et suit un processus cohérent et innovant dans sa conception. Notre mission est de créer des transmissions robustes et fiables qui résistent à la puissance générée par l’utilisation de haute performance. Des atouts que ne possède pas l'imitation. »

Clive Elliott QC, l’avocat principal de Dodson, a déclaré que ce jugement illustre comment la loi de propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande protège les concepts novateurs inhérents aux concepts industriels bi- ou tridimensionnels.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Fred Russo, Botica Butler Raudon Partners, Fredr@botica.co.nz

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