La Cour de Rome reconnaît Actial Farmaceutica comme propriétaire légitime des comptes de souches de bactéries VSL#3®

Un concurrent commercial a transféré incorrectement des souches de bactéries VSL#3®, selon les tribunaux

ROME--()--Dans le cadre d'une victoire juridique majeure pour VSL Pharmaceuticals (" VSL "), la Cour de Rome a statué que l'ancien PDG d'Actial Farmaceutica (" Actial ") Claudio De Simone s'est transféré à tort les comptes de souches bactériennes contenant les huit souches de bactéries incluses dans le probiotique VSL#3®.

Le tribunal a statué que la société mère de VSL, Actial Farmaceutica (anciennement connue sous le nom de CD Investments S.r.l. ou " CDI ") - et non De Simone - est le propriétaire légitime des huit comptes sur lesquels Actial a déposé et enregistré les huit souches bactériennes de VSL#3® qui la composent, presque huit ans auparavant, au Leibniz Institute DSMZ - Collection Allemande de Microorganismes et de Cultures Cellulaires GmbH (" DSMZ ") à Braunschweig, Allemagne.

Peu de temps avant la démission de De Simone de son poste de PDG de VSL, il a soigneusement orchestré son départ, notamment en complotant pour interférer avec l'approvisionnement continu de VSL en VSL#3® dans l'espoir que lui et sa nouvelle société, ExeGi Pharma LLC, deviennent les seuls fournisseurs d'un produit probiotique concurrent à forte puissance. Dans le cadre de son plan, De Simone a fait en sorte que Carmelo Luigi Mento, son ami et alors président du conseil d'administration de CDI, transfère la propriété invalide des comptes du DSMZ de CDI à De Simone.

" Nous sommes reconnaissants au Tribunal de Rome, comme à beaucoup d'autres tribunaux dans le monde, d'avoir reconnu que la conduite de De Simone a violé les droits d'Actial, " a déclaré Luca Guarna, PDG de la compagnie Actial Farmaceutica. " Cette décision de la cour ne donne pas seulement raison à Actial, mais renforce aussi le fait que les tactiques inappropriées et intéressées de Claudio De Simone étaient illégales et ne seront pas tolérées. "

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Pour plus d'informations :
Joseph Weber, (202) 973-5342, jweber@levick.com

 

Contacts

Pour plus d'informations :
Joseph Weber, (202) 973-5342, jweber@levick.com