NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE ET FINANCEMENT DU GROUPE SNCF

LA PLAINE SAINT DENIS, France--()--Regulatory News:

SNCF Group (Paris:MLSNP) :

La loi de réforme ferroviaire de juin 2018 entérine la création d’un Groupe public unifié dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité réunissant les actuels EPIC SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, ainsi que leurs filiales.

Nouvelle structure juridique et conséquences sur la dette de SNCF Mobilités

Au 1er janvier 2020, l’EPIC SNCF Mobilités fusionnera et absorbera l’actuel EPIC SNCF pour devenir la société holding SNCF SA. Les activités opérationnelles de SNCF SA seront, au même moment, transférées à SNCF Voyageurs SA qui réunira les activités voyageurs et matériel roulant de l’ex EPIC SNCF Mobilités. Ainsi, au 1er janvier 2020, le Groupe SNCF sera constitué d’une société holding SNCF SA détenant plusieurs filiales parmi lesquelles SNCF Voyageurs SA et SNCF Réseau SA.

Par voie de conséquence, la dette obligataire de l’ex EPIC SNCF Mobilités sera désormais détenue, à compter du 1er janvier 2020, par la société SNCF SA.

Nouvelle politique de financement et conséquences sur la dette de SNCF Réseau

Par ailleurs, il est prévu que la société SNCF SA, société-mère du nouveau groupe unifié, en assure le pilotage stratégique et financier, dans le respect des règles d’indépendance applicables aux gestionnaires d’infrastructure.

Dans ce cadre, le Groupe SNCF a décidé de revoir sa politique de financement : à compter du 1er janvier 2020, les financements obligataires du Groupe seront assurés par la société SNCF SA, émetteur unique du Groupe sur les marchés financiers, qui aura vocation à financer l’ensemble du Groupe.

A titre dérogatoire et pour des raisons opérationnelles liées à la mise en place d’un système d’émission unique, pendant une période transitoire ne pouvant excéder le 30 juin 2020, SNCF Réseau SA pourra continuer à se financer sur les marchés de capitaux pour son propre compte.

Enfin, conformément aux engagements pris par le Groupe, l’encours de dette de SNCF Réseau au 30 juin 2020 restera inscrit, après cette date, au bilan de SNCF Réseau SA. Aucun transfert de ce stock de dette historique n’est envisagé vers SNCF SA ou toute autre entité du Groupe.

SNCF Réseau et SNCF Mobilités invitent toute personne intéressée, y compris leurs investisseurs obligataires, à suivre toutes les évolutions liées à l'actualité du Groupe.

À propos du groupe SNCF

SNCF est l’un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique de marchandises avec 33,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018, dont un tiers à l’international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d’architecte de services de transport, le Groupe emploie 272 000 collaborateurs dans 120 pays. Son objectif est d’être la référence de la mobilité et de la logistique en France et dans le Monde. SNCF couvre 6 grands métiers : SNCF Réseau (gestion et exploitation du réseau ferroviaire français), les Mobilités quotidiennes (Transilien en Île-de-France, TER en régions et Keolis en France et dans le monde), le Voyage longue distance (TGV inOUI, OUIGO, Intercités, Eurostar, Thalys, etc. et la distribution avec OUI.sncf), SNCF Gares & Connexions (gestion et développement des gares), SNCF Logistics (transport et logistique de marchandises au niveau mondial avec notamment GEODIS, Fret SNCF, Captrain et Ermewa) et SNCF Immobilier (gestion et valorisation des actifs immobiliers et fonciers). sncf.com

À propos de SNCF Réseau

Au sein du groupe SNCF, l’un des premiers groupes mondiaux de mobilité et de logistique, SNCF Réseau gère, maintient, développe et commercialise les services offerts par le Réseau Ferré National. Il est en charge de la sécurité et de la performance de 30 000 km de lignes, dont 2 600 km à Grande Vitesse (l’un des plus grands réseaux au monde). Il est le garant de l’accès au réseau et aux infrastructures de services pour ses 42 clients dans des conditions transparentes et non discriminatoires : 27 entreprises ferroviaires circulent sur le réseau et 15 autres entreprises, appelées candidats autorisés (opérateurs de transport combiné, ports, etc.), commandent des sillons qu’elles confient ensuite à l’entreprise ferroviaire de leur choix. 2e investisseur public français, comptant 58 000 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 6,3 milliards d’euros en 2018 (dont 3,4 milliards d’euros facturés à SNCF Mobilités au titre des péages). sncf-reseau.com

À propos de SNCF Mobilités

Au sein du groupe SNCF, l’un des premiers acteurs mondiaux de mobilité et de logistique, SNCF Mobilités, l’opérateur de transport réalise 31,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018, dont un tiers à l’international. Présent dans 120 pays avec 204 000 collaborateurs, son objectif est d’être la référence mondiale des services de mobilités et de logistique. SNCF Mobilités s'appuie sur 4 grands métiers : les Mobilités quotidiennes (Transilien en Île-de-France, TER en régions et Keolis en France et dans le monde), le Voyage longue distance (TGV inOUI, OUIGO, Intercités, Eurostar, Thalys, etc. et la distribution avec OUI.sncf), SNCF Gares & Connexions (gestion et développement des gares) et SNCF Logistics (transport et logistique de marchandises au niveau mondial avec notamment GEODIS, Fret SNCF, Captrain et Ermewa). www.sncf.com

Contacts

CONTACT COMMUNICATION FINANCIÈRE : Axel BAVIERE : +33 (0)6 34 21 25 97
CONTACTS RELATIONS INVESTISSEURS SNCF RÉSEAU : sncf.reseau.investisseurs@reseau.sncf.fr
CONTACT SERVICE DE PRESSE : +33 (0)1 85 07 89 89

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