Susman Godfrey L.L.P. et Hausfeld LLP annoncent des poursuites et des règlements pour un montant total de 340 millions de dollars qui ont un impact sur les particuliers et les institutions qui détenaient un instrument basé sur le LIBOR...

NEW YORK--()--

Susman Godfrey L.L.P. et Hausfeld LLP annoncent des poursuites et des règlements pour un montant total de 340 millions de dollars qui ont un impact sur les particuliers et les institutions qui détenaient un instrument basé sur le LIBOR libellé en dollars américains entre août 2007 et mai 2010

Ce qui suit est publié par Susman Godfrey L.L.P. et Hausfeld LLP.

Des poursuites judiciaires ont été intentées contre des particuliers et des institutions qui ont acheté des instruments financiers dérivés et non dérivés de gré à gré avec 17 banques du panel LIBOR américain de 2007 à 2010 et qui ont reçu des paiements liés au LIBOR du dollar américain. Des règlements totalisant 340 millions de dollars ont maintenant été conclus avec la Deutsche Bank Aktiengesellschaft et HSBC Bank plc. Auparavant, des règlements totalisant 250 millions de dollars avaient été conclus avec Barclays et Citibank. Une plainte en groupe présentée par les demandeurs dans ce litige continue de faire valoir des réclamations contre la Bank of America, N.A. et JPMorgan Chase Bank, N.A. Les avocats du groupe de plaignants devront justifier leurs réclamations devant le tribunal et un procès sera programmé pour une date ultérieure. Le groupe de plaignants cherche à récupérer de l'argent pour ses membres.

La plainte porte sur le fait que les banques auraient manipulé le taux du LIBOR en dollars pendant la crise financière, en le baissant artificiellement pour leur propre profit, ce qui a fait baisser les intérêts perçus pour leurs instruments basés sur le LIBOR du dollar américain beaucoup plus que normalement. Les plaignants présentent des réclamations pour violation de contrat et des règles de concurrence, et enrichissement illicite. La Deutsche Bank, la HSBC, la Bank of America et la JPMorgan Chase nient toutes les allégations d'actes répréhensibles.

Il y a deux groupes d'individus et d'institutions qui sont concernés par ces poursuites.

Groupe de poursuites judiciaires : Les particuliers et les institutions sont inclus s'ils résident aux États-Unis et ont directement acheté certains instruments basés sur le LIBOR en dollars US (swaps de taux d'intérêt ou obligations / obligations à taux variable) auprès de banques du panel (Bank of America, Bank of Tokyo-Mitsubishi, Barclays, Citibank, Crédit Suisse, Deutsche Bank, HBOS, HSBC, JP Morgan Chase, Lloyds, Norinchukin, Rabobank, Banque Royale du Canada, Royal Bank of Scotland, Société Générale, UBS et WestLB), ou l'une de leurs filiales ou sociétés affiliées ; et conformément aux instruments, une banque du panel leur a versé des intérêts indexés sur un taux LIBOR en dollars US à 1 mois ou à 3 mois fixé entre août 2007 et août 2009. (Cela signifie qu'ils doivent avoir possédé le (s) instrument (s) entre Août 2007 et août 2009.)

Groupes de règlement : Les particuliers et les institutions sont inclus s'ils ont directement acheté certains instruments libellés en dollars US LIBOR auprès des Deutsche Bank, HSBC, Barclays, Citibank, Banque d'Amérique, Banque de Tokyo-Mitsubishi, Banque Citizens, Crédit Suisse, HBOS, JPMorgan Chase, Lloyds, Norinchukin , Rabobank, Banque Royale du Canada, Royal Bank of Scotland, Société Générale, UBS ou WestLB (ou leurs filiales ou sociétés affiliées) aux États-Unis ; et ont possédé les instruments à tout moment entre août 2007 et mai 2010. Les instruments des groupes de règlement comprennent certains swaps de taux d'intérêt, contrats de taux d'intérêt, swaps d'actifs, créances garanties, swaps sur défaillance de crédit, swaps d'inflation, swaps sur rendement total, options et obligations / obligations à taux variable.

La Deutsche Bank et la HSBC Settlements créeront des fonds de règlement totalisant 340 millions de dollars qui serviront à payer les membres du groupe admissibles qui présentent des demandes valides. De plus, la Deutsche Bank et la HSBC collaboreront avec les plaignants dans leurs procédures en cours contre les défendeurs restants.

Les membres du groupe doivent soumettre une preuve de réclamation pour obtenir un paiement. Ils peuvent soumettre une preuve de réclamation en ligne ou par courrier. La date limite pour soumettre une preuve de réclamation est le 20 décembre 2018. Les membres du groupe ont le droit de recevoir un paiement s'ils ont une transaction admissible avec les Deutsche Bank, HSBC, Barclays, Citibank, la Banque d'Amérique, Bank of Tokyo-Mitsubishi, Citizens Bank, Credit Suisse, HBOS, JP Morgan Chase, Lloyds, Norinchukin, Rabobank, Banque Royale du Canada, Royal Bank of Scotland, Société Générale, UBS ou WestLB (ou leurs filiales ou sociétés affiliées). À l'heure actuelle, nous ne savons pas combien recevra chaque membre du groupe qui soumet une demande valide.

Il n'y a actuellement pas d'argent disponible pour le groupe de poursuites judiciaires et aucune garantie qu'il y aura. Si de l'argent ou des avantages sont obtenus lors d'un procès futur, les membres du groupe seront avisés de la façon d’en demander une part.

Les membres du groupe cherchant un règlement qui ne présentent pas de réclamation en temps opportun ou qui se retirent du groupe des règlements perdront leur droit de recevoir de l'argent ou des avantages découlant des règlements de 340 millions de dollars conclus avec Deutsche Bank et HSBC. Les membres du groupe de poursuites judiciaires qui choisissent de se retirer du groupe ne seront pas admissibles à l'argent ou aux avantages obtenus dans le cadre d'un procès futur ou de règlements de groupe avec la JPMorgan Chase ou la Bank of America, à moins qu'ils ne déposent leur propre action en justice. Si les membres du groupe souhaitent conserver leur droit de déposer leur propre plainte contre les Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan Chase ou Bank of America, ils doivent se retirer de la catégorie appropriée avant le 28 septembre 2018. S'ils restent dans le groupe de réclamation de règlements, ils peuvent s'opposer aux règlements avant le 28 septembre 2018.

La Cour tiendra une audience le 25 octobre 2018 afin de déterminer s'il convient d'approuver les règlements et d'approuver la demande des avocats du groupe sur des honoraires pouvant atteindre le tiers des fonds de règlement, plus le remboursement des frais et dépens. Les membres du groupe ou leurs avocats peuvent comparaître et parler à l'audience à leurs frais.

Plus d'informations sont disponibles sur les groupes de règlement sur le site Web, www.USDollarLiborSettlement.com, et dans l'avis de forme détaillée accessible sur ce site Web, ou en appelant le 1-888-568-7640.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Susman Godfrey LLP
Seth Ard, 212-471-8354
sard@susmangodfrey.com

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