Publicis Groupe : Déclaration

PARIS--()--Regulatory News:

Jean-Yves Naouri a été révoqué de son mandat de membre du Directoire de Publicis Groupe (Paris:PUB) le 15 septembre 2014 et licencié le 30 septembre 2014.

A la suite de cela, il a mené deux procédures contre Publicis.

L’une devant le tribunal de commerce, devant lequel il demandait, outre le maintien de ses droits aux options de souscription et aux actions gratuites attribuées durant l’exercice de son mandat, 10,6 millions d’euros (1,6 millions d’euros d’indemnité de départ pour révocation sans juste motif et 9 millions d’euros de dommages et intérêts au titre des préjudices qui résultaient, selon lui, du caractère abusif et vexatoire de sa révocation).

L’autre devant le conseil des prud’hommes, devant lequel il demandait, au départ, 600 000 euros de supplément de bonus 2013, 900 000 euros de bonus 2014 et 8 millions d’euros à titre de dommages et intérêts.

Le tribunal de commerce a rendu son jugement le 18 décembre 2015 et débouté Jean-Yves Naouri de la totalité de ses demandes. Jean-Yves Naouri a fait appel, demandant :

  • à titre principal, en exécution d’un prétendu accord transactionnel entre lui-même et Publicis, le maintien de ses droits aux options de souscription aux actions gratuites et la somme de 4 250 000 euros ;
  • à titre subsidiaire, les mêmes sommes qu’en première instance et le maintien de ses droits aux options de souscription aux actions gratuites.

La Cour d’Appel dans son arrêt rendu le 7 décembre 2017 a débouté Jean-Yves Naouri de toutes ses demandes, ne lui octroyant notamment aucun dommages et intérêts, et n’a accordé que l’article 700 du code de procédure civile et l’indemnité de fin de mandat votée par les actionnaires de 1,6 million d’euros (ainsi qu’à sa demande de maintien de ses droits aux options de souscription aux actions gratuites).

Devant le conseil des prud’hommes, Jean-Yves Naouri a corrigé ses demandes initiales, et cherché à obtenir 2,3 millions d’euros de dommages et intérêts ainsi qu’un complément de bonus au titre des années 2013 et 2014.

Le conseil des prud’hommes a considéré que le licenciement de Jean-Yves Naouri était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse et l’a débouté de ses autres demandes à l’exception de l’octroi d’un complément de bonus de 400 000 euros au titre de 2013, et 700 000 euros au titre de 2014, avec les conséquences de ces bonus sur le calcul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de congés payés.

Alors que Jean-Yves Naouri avait au départ demandé près de 20 millions d’euros, il a obtenu, toutes causes confondues, environ 3 millions.

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