Avis aux détaillants internationaux qui vendent à l'Australie : commencez à percevoir la GST à compter du 1er juillet 2018

SYDNEY--()--À compter du 1er juillet 2018, les détaillants en ligne doivent commencer à percevoir la taxe sur les produits et services (Goods and Services Tax, GST) sur les marchandises d'une valeur de 1 000 AUD ou moins vendues aux consommateurs en Australie. Ceci s'applique aux détaillants internationaux qui enregistrent un chiffre d'affaires GST de 75 000 AUD ou plus dans une période de 12 mois.

Les entreprises ont accès à un système simplifié pour s'inscrire, déposer et payer la GST australienne. Il suffira pour les détaillants utilisant ce système de déclarer le montant total de leurs ventes imposables ainsi que la GST, et d'effectuer un paiement une fois par trimestre.

L'administration fiscale australienne (Australian Taxation Office, ATO) continuera de fournir un soutien complet afin d'aider les détaillants qui prennent des mesures raisonnables pour se conformer. D'après la commissaire adjointe de l'ATO, Kate Roff, ce soutien consistera notamment à aider les détaillants à naviguer le processus de perception et de paiement.

« Les entreprises qui ont des difficultés à répondre à leurs obligations doivent contacter l'ATO dans les plus brefs délais », a déclaré Mme Roff. « Les entreprises qui font ce qui s'impose et qui s'inscrivent aux fins de la GST peuvent être assurées que, le cas échéant, nous poursuivrons les entreprises qui ne le font pas. »

« L'ATO a la capacité d'effectuer un suivi des données financières, d'utiliser des données de douanes et des enquêtes en ligne pour identifier ceux qui ne répondent pas à leurs obligations fiscales. »

« Les entreprises qui décident de ne pas se conformer seront pénalisées. »

La nouvelle mesure fiscale assure un commerce plus équitable pour tous les détaillants. Elle garantit que les produits de faible valeur achetés par les consommateurs en Australie feront l’objet du même traitement fiscal, quel que soit le lieu de provenance des produits achetés.

Ceci signifie également que les fournisseurs de services de re-livraison tels que les services de re-livraison dans une boîte postale et de shopping personnel seront soumis aux mêmes exigences d'inscription. Les consommateurs utilisant des re-livreurs inscrits aux fins de la GST leur verseront la GST applicable.

Les entreprises concernées doivent s'inscrire dès maintenant et commencer à percevoir la GST à compter du 1er juillet 2018. Des instructions sur la façon de s'inscrire dans le système GST simplifié pour les entreprises internationales sont fournies sur le site ato.gov.au/GSTSimpleReg.

Des informations concernant la perception de la GST sont disponibles :

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Victoria Kougias
Victoria.kougias@bm.com

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