L’Immatriculation des Entreprises en un Jour : l’une des 12 initiatives de réformes réglementaires lancées par le Royaume d'Arabie Saoudite

RIYADH, Arabie Saoudite--()--Dans le cadre de l'objectif du gouvernement visant à faire de l'Arabie Saoudite un pays plus favorable aux entreprises, une nouvelle initiative a été lancée pour permettre aux entreprises d'être immatriculées en un jour. Les 12 initiatives de réforme visent à moderniser le processus des procédures administratives du Royaume, permettant aux investisseurs et aux propriétaires d'entreprises de démarrer une activité en un jour.

Le Ministère du Commerce et de l'Investissement a annoncé que ces initiatives de réforme s'inscrivaient dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration continues des services commerciaux, à travers la réingénierie des processus et les systèmes électroniques intégrés. Les nouveaux changements ont été mis en œuvre pour faciliter les processus, afin de faciliter l’immatriculation des entreprises via un système en ligne.

12 initiatives de réforme pour la création d'entreprise sont maintenant intégrées et peuvent être réalisées simultanément en une seule étape. Le nouveau service en ligne permet aux investisseurs de rechercher et de réserver leur nom commercial, de remplir les détails des statuts de la société, d'ajouter des partenaires et des parts sans avoir besoin d'une attestation par un notaire, et ce en utilisant l'authentification électronique.

Le service en ligne du Royaume est une nouvelle technologie qui facilite la fourniture d'une gamme de services de création d'entreprise pour une intégration plus rapide et juridiquement rationnelle. Le gouvernement a développé ces nouvelles initiatives en reliant toutes les procédures au moyen d'une interface en ligne unique.

L'exigence d'un sceau d'entreprise a également été supprimée. Par conséquent, les réformes entreprises par le Ministère du Commerce et de l'Investissement aideront à réduire les procédures de création d'entreprise en Arabie Saoudite et faciliteront la conduite des affaires.

Dès que le Registre Commercial de l’entreprise est créé, les investisseurs se verront délivrer un code de licence d'entreprise temporaire permettant l’immatriculation immédiat auprès du Ministère du Travail, de l'Assurance Sociale "GOSI", Zakat et l'Impôt sur le Revenu « GAZIT » et s'inscrire à la Chambre de Commerce.

« En conséquence, la rationalisation de la transmission des demandes par le gouvernement aborde diverses circonscriptions pour faire des affaires à l'intérieur du Royaume, et le processus deviendra un modèle pour renforcer l'activité commerciale grâce à la simplification », a indiqué le Ministère.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

*Source : AETOSWire

Contacts

Centre pour la Communication Internationale, Ministère de la Culture et de l'Information, Royaume d'Arabie saoudite ;
Essam Al-Ghalib, +966595455467
cic@moci.gov.sa
Twitter: @CICSaudi

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